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Droit de la concurrence – conseils juridiques

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Le cabinet THELYS AVOCATS, implanté à Marseille et à Vitrolles, intervient dans toute la France pour des litiges en lien avec des atteintes au droit de la concurrence, tels que la concurrence déloyale, le parasitisme, les ententes et abus de position dominante.

 

Que faire en cas d’imitation par un concurrent de mes produits ou de mon nom ?

Si un concurrent copie vos produits ou votre nom, qu’il s’agisse d’une imitation ou d’une reproduction à l’identique, vous êtes victime de concurrence déloyale et/ou de parasitisme. La notion de parasitisme fait référence à un comportement par lequel une entreprise cherche à se placer dans le sillage d’une autre, pour tirer indument profit de ses investissements ou de sa notoriété. D’une manière générale, tous les actes ayant pour but de détourner la clientèle de l’entreprise victime peuvent être sanctionnés par les tribunaux

Vous pouvez engager une action en justice pour réclamer des dommages et intérêts au titre de votre perte de clientèle (perte de chiffre d’affaires et manque à gagner) ainsi que de votre préjudice d’image ou de réputation.

Le cabinet THELYS AVOCATS propose ses services pour assister les entreprises victimes ou accusées d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme. Ce type d’action est très souvent accessoire à une action en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance.

Que faire en cas de dénigrement ou de tentative de désorganisation de la part d’un concurrent ?

Si un concurrent vous dénigre sur internet ou auprès de vos clients ou de vos fournisseurs, ou encore s’il tente de désorganiser votre entreprise en débauchant vos salariés, vous êtes victime de concurrence déloyale.

Thelys avocats situé à Marseille et Vitrolles - droit de la concurrence

Thelys avocats – droit de la concurrence

Le cabinet THELYS AVOCATS vous proposera de vous défendre en agissant contre l’auteur des faits par le biais d’une action en justice visant à obtenir la cessation des actes de concurrence déloyale et la condamnation de l’auteur à des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez, à savoir une perte de clientèle et un préjudice d’image ou une atteinte à votre réputation.

Que faire en cas d’abus de la part d’un fournisseur ou d’un client en position dominante sur le marché ?

Le fait pour une entreprise d’abuser d’une position dominante, par exemple par le biais d’une politique de prix présentant un caractère discriminatoire, est sanctionné par le droit de la concurrence.

Si vous êtes victime d’un tel comportement, plusieurs possibilités d’actions s’offrent à vous. Vous pouvez soit déposer plainte auprès de la DIRECCTE, soit saisir l’Autorité de la Concurrence de façon à ce qu’une sanction soit prononcée à l’encontre de votre partenaire commercial.

Vous pouvez également engager une action judiciaire devant le Tribunal de commerce pour obtenir la cessation de l’abus et la condamnation de l’auteur à des dommages et intérêts.

Le cabinet THELYS AVOCATS traite ce type de procédure, que vous soyez victime ou accusé d’abus de position dominante.

Que faire en cas d’entente entre entreprises ?  

Le fait pour des entreprises de s’entendre en vue d’éliminer des concurrents ou de verrouiller le marché, par exemple par le biais d’une politique tarifaire concertée, est sanctionné par le droit interne et par le droit communautaire de la concurrence. Une entente peut concerner aussi bien des entreprises concurrentes (entente horizontale) que des entreprises intervenant à différents stade d’une même chaîne de production et de commercialisation (entente verticale).

La victime d’une entente peut déposer plainte auprès de la DIRECCTE ou saisir directement l’Autorité de la Concurrence. Elle peut également saisir le Tribunal de commerce pour obtenir la cessation de l’entente et une indemnisation de son préjudice grâce à l’allocation de dommages et intérêts.

Le cabinet THELYS AVOCATS peut assurer votre défense dans le cadre de ces procédures, que vous soyez victime ou accusé d’entente prohibée.

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