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Création d’entreprise

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création entreprise avocat Marseille

création entreprise avocat Marseille

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique adopter (entreprise individuellesociété à responsabilité limitéesociété par actions simplifiéesociété civile immobilière, etc) ?

Pour répondre à toutes ces questions, le cabinet THELYS AVOCATS, situé à Marseille et Vitrolles, a créé le PACK CREATEUR D’ENTREPRISE:

Ce pack créateur d’entreprise vous permet de bénéficier pendant 6 mois des prestations juridiques dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en toute sérénité et et en toute sécurité.

La création de société est un acte important puisque vos choix vont déterminer vos régimes fiscaux, sociaux et juridiques. Il vous faudra contacter votre avocat pour prendre un premier rendez-vous au cours duquel vous allez ensemble, déterminer vos attentes et trouver ainsi la forme juridique qui correspondra le mieux à vos besoins. Votre avocat rédigera des statuts de société que vous allez remettre à votre banque lors du dépôt du capital social. En échange, votre banquier vous remet une attestation de dépôt des fonds. Cette attestation doit être transmise à votre avocat rédacteur d’acte qui va se charger de constituer votre dossier d’immatriculation de société. Les actes devrons être signés par les associés et le gérant. Ensuite, votre avocat adresse l’entier dossier au Centre de formalité de la Chambre des métiers (pour une activité artisanale) ou de la Chambre de commerce (pour une activité commerçante). Le Centre de formalités, après enregistrement, transmet votre dossier au Registre du commerce et des sociétés du Greffe du tribunal de commerce compétent (lieu du siège social). Le greffe a alors 48 heures pour vous délivrer un extrait Kbis d’immatriculation. Vous serez alors en possession de la « carte d’identité » de votre société.

Vous souhaiter changer de statut juridique ?

En cours de vie sociale, il arrive parfois que les associés décident de changer la forme juridique de leur société. Depuis plusieurs années par exemple, de nombreuses SARL (société à responsabilité limitée) sont transformées en SAS (société par actions simplifiée) notamment pour des raisons relatives au statut social du dirigeant. En effet, le dirigeant de SAS est assimilé salarié, il est donc rattaché au régime général de la sécurité sociale (et non au RSI, régime des professions indépendantes). Mais le statut de SAS a d’autres avantages.

Vous souhaitez connaitre les obligations juridiques, comptables et fiscales d’une société dès sa création ?

Lorsque vous décidez de vous lancer dans la gestion d’entreprise, vous devez connaitre parfaitement toutes les obligations juridiques, comptables et fiscales qui s’imposent à vous. Par exemple, vous devez convoquer une assemblée générale annuelle pour statuer sur les comptes du dernier exercice; vous devez faire certifier vos comptes (bilan) par un expert-comptable; vous devez faire des déclarations sociales (en cas de salariés) et fiscales. Ces formalités peuvent paraitre difficiles quand on a une entreprise à faire tourner. C’est pourquoi votre avocat est là pour vous aider.

Votre avocat vous assiste et vous conseille. Dès le départ, vous pouvez être aidé dans vos choix, assisté ou substitué dans vos démarchesconseillé et orienté. Votre avocat vous rendra acteur de votre projet d’entreprise.

Création d’entreprise.

Rédaction de statuts de société

Pack créateur d’entreprise

Pack diagnostic Juridique gratuit

Cession de fonds de commerce ou de droit au bail.

Approbation des comptes annuels.

Cession de parts sociales.

Poursuite de l’activité malgré la perte de capitaux propres.

Entreprises en difficultés et caution dirigeante

Dissolution et liquidation amiable de société.

Fusion-absorption: quelle procédure à suivre ?

Autres formalités.