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Votre avocat à Marseille traite des affaires juridiques en lien avec Internet.

Thelys avocats : aide les créateurs d'entreprises

Droits des marques, droits d’auteurs, brevets , start up

Les entreprises peuvent en effet subir des actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon sur Internet, que ce soit de la part de concurrents ou même de distributeurs. Par exemple, le choix de mots-clés dans le cadre d’une campagne de référencement payant, ou encore l’imitation d’un site peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise (marques, œuvres protégées, logiciels) sur Internet.

Des conflits entre noms de domaine ou en matière de commerce électronique touchent également les entreprises.

Par ailleurs, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) ou les plateformes communautaires (YouTube, MySpace…) peuvent contenir des propos ou des images portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation. Il existe des moyens juridiques pour lutter contre ces atteintes, notamment la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui pose les règles de responsabilité des hébergeurs et des éditeurs.

DROIT DES MARQUES – DÉPÔT DE MARQUES

DESSINS ET MODÈLES – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

DROIT D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

CONCURRENCE