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Protection juridique des droits d’auteurs

Thelys Avocats > Nos compétences  > Propriété intellectuelle > Protection juridique des droits d’auteurs

La cabinet THELYS AVOCATS, implanté à Marseille et à Vitrolles, vous conseille et vous assiste dans tout type d’affaire concernant la protection des droits d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur, aussi appelé propriété littéraire et artistique, protège les œuvres littéraires et artistiques au sens large. Le Code de la propriété intellectuelle accorde une protection à toutes les œuvres, quelles qu’elles soient, à la seule condition qu’elles soient originales c’est-à-dire qu’elles manifestent un effort créatif de la part de leur auteur.

De nombreuses œuvres sont pro

Protection juridique des droits d'auteur en propriété littéraire et artistique

Protection droits d’auteur et action en contrefaçon par le cabinet Thelys avocats.

tégées par le droit d’auteur, notamment les œuvres littéraires (livres, articles, bandes dessinées, …), les œuvres des arts plastiques (dessins, peintures, sculptures, photographies), les spectacles (théâtre, danse, cinéma, …), les œuvres musicales (compositions, interprétations,…), les objets d’art (meubles de designers, …), les œuvres architecturales. Il est impossible de donner une liste exhaustive.

Les logiciels et les bases de données, qui ne sont pas à proprement parler des œuvres littéraires et artistiques, sont également protégés par le droit d’auteur et font l’objet d’un régime de protection spécifique.

Je souhaite protéger ma création, comment faire ?

La spécificité du droit d’auteur réside dans le fait qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un dépôt pour en bénéficier : la seule création suffit. Cependant, pour des raisons de preuve, il est important de conserver des traces de la date de création. Pour cette raison, il est recommandé aux auteurs de se préoccuper de conserver une preuve de la date de création. Le cabinet THELYS AVOCATS pourra vous conseiller utilement sur la façon dont cette preuve peut être établie.

Un tiers reproduit ou imite mon œuvre sans autorisation, que puis-je faire ?

Si un tiers porte atteinte à vos droits en reproduisant ou imitant votre œuvre, vous pouvez engager une action en contrefaçon. Cette action vous permettra de faire cesser l’atteinte et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Au préalable, il est souvent nécessaire de faire procéder à une saisie-contrefaçon, qui permet d’autoriser un Huissier de Justice à se rendre dans les locaux de votre adversaire pour saisir des produits ou documents démontrant la contrefaçon.

Le cabinet THELYS AVOCATS dispose des compétences nécessaires pour vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre d’une action en contrefaçon.

Je viens de recevoir une assignation concernant des droits d’auteur, que dois-je faire ?

Si vous avez reçu la visite d’un Huissier de Justice qui vous a remis une assignation relative à une atteinte à des droits d’auteur, vous devez rapidement prendre contact avec un avocat pour assurer votre défense.

Le cabinet THELYS AVOCATS est en mesure de vous représenter dans le cadre d’une action en contrefaçon. Il trouvera des arguments qui vous permettront soit d’échapper à une condamnation, soit au moins de diminuer le montant des condamnations. Le défaut d’originalité de l’œuvre ou encore la prescription de l’action peuvent par exemple être invoqués dans certains cas pour se défendre contre une action en contrefaçon.

Quels sont les différents contrats portant sur l’exploitation d’une œuvre ?

De nombreux contrats portent sur les droits d’auteur : contrat d’édition, contrat de cession de droits d’auteur, contrat de représentation, contrat de production ou de coproduction, contrats d’artiste, etc…

Le cabinet THELYS AVOCATS est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans la rédaction de tous les contrats portant sur des droits d’auteur. Il peut aussi vous défendre dans le cadre d’une action portant sur la validité, l’exécution ou la résiliation d’un contrat.

A voir aussi: 

DROIT DES MARQUES – DÉPÔT DE MARQUES

INTERNET ET PROTECTIONS DES DROITS ET DE L’IMAGE

DESSINS ET MODÈLES – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CONCURRENCE