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Droit pénal

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ARNAQUES SUR INTERNET : LOTERIE MICROSOFT

Maître Sébastien SALLES tient à avertir d'une tentative d'escroquerie toutes les personnes qui reçoivent des mails les informant qu'elles ont gagné des gains au titre d'une loterie MICROSOFT, faisant apparaître le nom de Maître Sébastien SALLES. Le nom de Maître SALLES est utilisé sans son accord, manifestement aux fins de tromper les personnes. Ne répondez pas à ce type de mail. Maître Sébastien Salles encourage toutes les personnes recevant ce type de mail à déposer plainte auprès du procureur de la république pour tentative d'escroquerie. Une plainte est en cours de dépôt par Maître SALLES pour usurpation d'identité. Type de message que vous pouvez recevoir constituant...

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DERNIER DISCOURS SUR JACQUES VERGES

J’ai prononcé ce discours il y a trois ans lors de la rentrée solennelle des avocats du barreau de Marseille. Maître Jacques Vergès était l’invité de cette cérémonie et en ma qualité de premier lauréat de la conférence du stage j’avais pu lui rendre hommage à travers ce texte.

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J’ai été fier de pouvoir croiser la route de ce géant du barreau, qui n’a pas manqué de courage. Pour le reste l’histoire jugera.

JACQUES VERGES : GRANDEUR ET DESCENDANCE

« Mesdames, Messieurs….. mon cher jacques.

Tu as écrit que tu avais plus de souvenirs que si tu avais mille ans, c’est peut être pour cela que tu as été invité aujourd’hui en qualité de témoin du monde judiciaire.

Une après-midi au Palais détaché pour le procès dit PIP

Mardi 23 avril 2013 de 14h00 à 18h30, votre avocat était présent sur les bancs des avocats de parties civiles. Les débats ont porté sur l'audition de témoins cités par les prévenus et par les parties civiles. Puis en fin d'après-midi, deux victimes se sont exprimées. Ces auditions ont permis de mieux connaitre les conditions d'enquête de Gendarmerie: déplacements sur le site de l'entreprise, saisies, contrôles, prélèvements ...

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Votre avocat au procès PIP

  [caption id="attachment_524" align="alignleft" width="240"] Procès PIP[/caption] Première journée d'audience dans le procès PIP (prothèses mammaires). Une journée éprouvante et intéressante. De nombreuses parties civiles étaient présentes dans la salle d'audience. La plupart des avocats de parties civiles avaient tenus à être là pour ce premier jour, consacré essentiellement à des questions de procédure. En effet, à quelques jours de l'ouverture du procès, des avocats de prévenus ont déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et des requêtes en nullité. Par conséquent, avant tout débat au fond, le tribunal se devait d'entendre les parties sur leurs demandes. C'est chose faite pour ce qui...

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L’affaire PIP : un procès exceptionnel

L’affaire dite des Prothèses mammaires est d’une telle ampleur qu’il a fallu organiser les audiences dans des conditions exceptionnelles.

Le Parc Chanot, lieu de rencontres et d’événements à Marseille a été réquisitionné pour l’occasion.

Ainsi, le procès faisant suite à l’enquête préliminaire relative aux faits de tromperie aggravée, escroquerie à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et obstacle aux fonctions des agents de contrôle, devrait se tenir du 17 avril au 14 mai 2013 (sur l’action pénale et sur intérêts civils) au Parc CHANOT, salle Palais de l’Europe.