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Thelys Avocats > droit des transportes

La responsabilité civile de l’agent maritime

Les assureurs français proposent seulement depuis une période récente des assurances de responsabilité pour les opérateurs de transport comme les agents maritimes. Pendant longtemps, les agents maritimes comme les consignataires de navire n’étaient souvent pas assurés pour leur responsabilité civile professionnelle, protégés par leur statut de mandataire et les liens qui les unissaient à leur mandant. Si la protection existe toujours aujourd’hui, ils sont de plus en plus nombreux à être assurés. Et, ils ont raison, car la mansuétude de leur mandant demeure aléatoire et peut ne pas être partagée par leurs assureurs qui ont la maîtrise de la procédure de...

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