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audience d’orientation dans la saisie immobilière: audience de toutes les contestations

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audience d’orientation dans la saisie immobilière: audience de toutes les contestations

Sébastien Salles avocat à MarseilleEn matière de saisie immobilière l’audience d’orientation est cruciale pour le débiteur. Trop souvent les débiteurs saisis ne se présentent pas lors de cette audience ou ne mandate aucun avocat.

Or, c’est lors de cette audience qu’il pourra être soulevées toutes les contestations et éventuellement demander la vente amiable de son bien.

L’audience d’orientation est obligatoire. Elle couvre les nullités de forme et de fond de la procédure de saisie immobilière initiée (nullité du commandement de payer valant saisie, erreur dans le cahier des conditions de vente…).

Lors de cette audience, le juge doit notamment vérifier la validité du titre exécutoire.

Dans un arrêt de la deuxième chambre civile,  du 31 janvier 2013 ,arrêt numéro 12 – 12. 670, publiés au bulletin, la Cour de cassation indique dans son dernier attendu que le juge et l’exécution n’était pas tenue de relever d’office le dépassement de délai pour assigner,  que le moyen quand cette cause de caducité du commandement de payer valant saisie était irrecevable, pour avoir été formulé à l’audience d’orientation.

Il est crucial pour les personnes faisant l’objet d’une procédure de saisie immobilière de se rapprocher d’un avocat avant la date de l’audience d’orientation. Plus que dans tout autre procédure, l’inertie du débiteur empêchera ultérieurement son conseil d’intervenir avec la plus grande efficacité.

Maître Sébastien Salles

Avocat

Membre du conseil de l’Ordre du barreau de Marseille.

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