Le cabinet Thelys avocats conseille les entreprises et défend les cautions dirigeantes.

Procédures collectives et entreprises en difficultés :

Droit commercial Thelys avocats

Toute entreprise peut être amenée à connaître des difficultés financières. Si l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes, elle se trouve en cessation des paiements et peut faire l’objet d’une procédure collective telle que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.

Le cabinet THELYS AVOCATS intervient régulièrement dans le domaine des procédures collectives, que ce soit devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal de Grande Instance, à Marseille et dans toute la France.

Si vous êtes créancier et que vous bénéficiez déjà d’une décision de justice condamnant votre débiteur, le cabinet THELYS AVOCATS peut vous représenter pour saisir le Tribunal et demander l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de votre débiteur. Une telle procédure vous permettra peut-être d’obtenir le règlement de votre créance si le débiteur ne se trouve pas en situation de cessation des paiements.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise, le cabinet THELYS AVOCATS peut vous assister soit pour vous défendre dans le cadre d’une action engagée par l’un de vos créanciers, soit pour déclarer la cessation des paiements de votre entreprise et assurer le suivi de la procédure, notamment dans le cadre de l’élaboration d’un plan de redressement ou d’un plan de cession.

Poursuites personnelles à l’encontre du dirigeant :

Vous vous êtes peut-être engagé en qualité de caution personnelle pour les dettes souscrites par votre société, par exemple auprès d’une banque. Dans ce cas, le créancier peut vous poursuivre personnellement et réclamer votre condamnation à payer la dette à la place de la société. Le cabinet THELYS AVOCATS peut vous assister et vous représenter dans le cadre de telles poursuites, de façon à obtenir soit que vous soyez déchargé totalement ou partiellement de la dette, soit que vous bénéficiez de délais de paiement.

Par ailleurs, il est parfois reproché aux dirigeants de société d’avoir commis des fautes de gestion. Dans ce cas, ils peuvent être tenus responsables personnellement et risquent non seulement d’être condamnés à supporter tout ou partie du passif de l’entreprise (action anciennement appelée « en comblement de passif »), mais également à de lourdes sanctions telles qu’une mesure d’interdiction de gérer ou de faillite personnelle. Le cabinet THELYS AVOCATS pourra assurer votre défense dans le cadre de ce type d’action en justice.

Création d’entreprise.

Pack créateur d’entreprise

Pack diagnostic Juridique gratuit

Cession de fonds de commerce ou de droit au bail.

Approbation des comptes annuels.

Cession de parts sociales.

Poursuite de l’activité malgré la perte de capitaux propres.

Dissolution et liquidation amiable de société.

Fusion-absorption: quelle procédure à suivre ?

Autres formalités.