Le droit du travail est une matière complexe. Un avocat peut vous guider dans vos droits et obligations tant en matière de de conseil que de contentieux. Les avocats de la SCM THELYS-AVOCATS sont inscrits au barreau de Marseille mais interviennent devant toutes les jurdictions françaises.
La relation de travail qui unit l’employeur et le salarié se fonde sur le contrat de travail. Le contrat de travail est le plus souvent écrit, mais il peut être oral dans certains cas.
C’est à partir de ce contrat de travail que vont se développer toutes les règles applicables en droit du travail que ce soit dans la relation individuelle entre l’employeur et son salarié, mais également dans les relations collectives de l’entreprise.
Votre avocat peut intervenir:
– lors de la rédaction du contrat de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, période d’essai, clause de non concurrence…
– au cours de l’exécution du contrat de travail.
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi notamment au regard des règles d’hygiènes et de sécurités, de respect du temps de travail, de paiement du salaire convenu…)
– lors de la rupture du contrat de travail:
L’employeur ne peut rompre le contrat de travail qu’en mettant en place une procédure de licenciement (sauf si la rupture a lieu pendant la période d’essai). Le licenciement peut être disciplinaire et être fondé sur une faute réelle et sérieuse, une faute grave ou une faute lourde. Le licenciement peut également avoir une cause économique, il peut être alors individuel ou collectif. Le licenciement peut également être basé sur une maladie du salarié : c’est le licenciement pour inaptitude.
Le salarié peut également rompre le contrat de travail soit par une démission, soit par une prise d’acte de la rupture.
L’employeur et le salarié peuvent également s’entendre sur une rupture conventionnelle du contrat de travail ou convenir d’une transaction.
Vous pouvez également prendre contact avec le conseil des prud’hommes de Marseille pour obtenir des renseignements complémentaires.
Pour en savoir plus :
