L’adage bien connu nous rappelle que « nul n’est censé ignorer la loi ». Il s’agit évidemment d’une fiction : qui, même le plus éminent juriste, pourrait prétendre tout connaitre du Droit ? Certes, la matière peut apparaitre comme une immense jungle. Son caractère touffu et son langage compliqué peuvent décourager. Ce serait pourtant une erreur de renoncer à acquérir des connaissances juridiques.
D’une part, quel que soit son niveau d’études et son parcours professionnel, toute personne a la capacité de comprendre et d’assimiler des notions de base en droit. Si tout le monde n’est pas ingénieur en informatique, la plupart des gens savent utiliser un ordinateur et naviguer sur internet. Il en est de même pour le droit.
D’autre part, dans un monde de plus en plus encadré, la connaissance du droit s’impose comme une nécessité, tant pour se protéger que pour se développer en tant qu’acteur économique.
Mais se former n’est pas seulement une nécessité : c’est aussi un droit pour certains, voire une obligation professionnelle pour d’autres
Si vous êtes salarié à temps complet, vous bénéficiez du « droit individuel à la formation » (DIF). Il s’agit d’un crédit annuel de 20 heures pour suivre une formation de votre choix, en accord avec votre employeur. Il est possible de cumuler ces heures sur 6 ans, avec un maximum de 120 heures.
En principe, la formation se réalise en dehors du temps de travail à moins qu’un accord de branche ou d’entreprise ne prévoie le contraire. L’employeur doit vous verser une allocation égale à 50 % de votre salaire net.
Sous certaines conditions et notamment en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise, vous pouvez également bénéficier du « congé individuel de formation » (CIF). Il vous donne la possibilité de vous absenter de l’entreprise pour suivre une formation de votre choix, en dehors du plan de formation de l’entreprise. Il n’est pas obligatoire que la formation demandée soit en rapport avec l’activité de l’entreprise. Le CIF peut s’effectuer soit en totalité, soit en partie sur le temps de travail. Seule la partie se déroulant sur le temps de travail nécessite l’accord de l’employeur. La durée du congé est limitée à 1.200 heures si la formation n’est pas suivie à temps plein et à 1 an dans le cas contraire. Si vous souhaitez bénéficier du CIF, renseignez-vous auprès de votre employeur et de l’organisme financeur (voir rubrique financer sa formation).
Si vous êtes employeur, vous avez l’obligation d’adapter vos salariés à leurs postes de travail, notamment par des actions de formation. Ces actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel.
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions qui imposent des formations aux entreprises pour lesquelles elles sont applicables.
Que la formation soit pour vous une nécessité, un droit ou une obligation, notre ambition est de vous offrir la possibilité d’apprendre et d’échanger avec des professionnels du droit, dans un cadre convivial. Notre objectif est de répondre à vos besoins précis en nous adaptant à votre situation.
