Devis sur demande
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Financer sa formation
Chacun des avocats du cabinet thelys a déposé une déclaration d’activité en tant que prestataire de formation conformément aux dispositions de l’article R. 6351-6 du Code du travail et dispose à ce titre d’un numéro attribué par la Préfecture de la Région PACA :
Ce numéro vous permet d’obtenir la prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par les fonds dédiés.
Voici quelques informations sur les possibilités de financement.
Vous êtes salarié, agent public ou intérimaire :
Si la formation s’inscrit dans les heures de travail, les frais de formation sont pris en charge par l’employeur qui pourra lui-même être remboursé par les fonds dédiés au financement de la formation professionnelle. En effet, tout employeur a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle par le versement de taxes dont le montant dépend de la masse salariale. Ces fonds sont collectés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Il existe une vingtaine d’OPCA, classés par secteurs d’activité. Pour connaître le nom de l’OPCA auprès duquel votre employeur cotise, renseignez-vous auprès de votre entreprise.
Pour les heures réalisées dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF), les salariés peuvent faire financer des formations d’une durée d’au moins 120 heures par un OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation). Il existe un certain nombre d’OPACIF, dont notamment les FONGECIF (fonds interprofessionnels régionaux) et quelques organismes de branche ou d’entreprise.
Les intérimaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’actions de formation professionnelle éventuellement financées par le Fonds d’assurance formation du Travail temporaire.
Les agents publics, titulaires ou non, bénéficient des mêmes droits que les salariés.
Vous êtes travailleur non salarié :
Les artisans, commerçants, professionnels libéraux et gérants de société ont droit à des formations financées.
Pour en bénéficier, ils doivent s’adresser :
Ils bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit du/des dirigeants.
Le cabinet THELYS AVOCATS est situé à Marseille. Ses avocats dispensent des formations juridiques sur toute la régions PACA, mais également sur l’ensemble de la France. N’hésitez pas à les contacter.
