a

Facebook

Twitter

Copyright 2017 Thelys Avocats.
All Rights Reserved.

09:00 - 18:00

Bureaux Ouverts du Lun. au Ven.

04 84 25 88 18

Appel Gratuit

Facebook

Twitter

Search
Menu
 

L’affaire PIP : un procès exceptionnel

Thelys Avocats > Actualités  > Droit pénal  > L’affaire PIP : un procès exceptionnel

L’affaire PIP : un procès exceptionnel

L’affaire dite des Prothèses mammaires est d’une telle ampleur qu’il a fallu organiser les audiences dans des conditions exceptionnelles.

Le Parc Chanot, lieu de rencontres et d’événements à Marseille a été réquisitionné pour l’occasion.

Ainsi, le procès faisant suite à l’enquête préliminaire relative aux faits de tromperie aggravée, escroquerie à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et obstacle aux fonctions des agents de contrôle, devrait se tenir du 17 avril au 14 mai 2013 (sur l’action pénale et sur intérêts civils) au Parc CHANOT, salle Palais de l’Europe.

Cet espace permet l’accueil d’environ 4.500 personnes. Des aménagements seront effectués pour répondre aux besoins des avocats constitués (près de 200 avocats sont aujourd’hui constitués pour défendre des victimes).

Dans la mesure où cette affaire touche les victimes dans leur intimité, celles qui ne souhaitent pas être vues dans la salle d’audience pourront néanmoins suivre le procès depuis des salles annexes grâce à une retransmission vidéo. De même, les journalistes seront dans une salle réservée.

Dans la mesure où le nombre de parties civiles peut encore augmenter (4.380 parties civiles françaises et 220 parties civiles étrangères pour l’heure), une retransmission du procès dans d’autres salles d’audience, notamment à Paris, est envisagée.

Au niveau procédural, cette affaire compte trois volets :

– une procédure menée dans le cadre d’une enquête préliminaire relative aux faits de tromperie, escroquerie à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et obstacle aux fonctions des agents de contrôle.

– une instruction préparatoire relative aux faits d’homicides et blessures involontaires aggravés.

– une instruction préparatoire relative au volet financier de cette affaire (blanchiment, recel, banqueroute, abus de biens sociaux).

De nombreux professionnels sont mobilisés pour apporter leurs connaissances et leurs compétences dans cette affaire : l’office central de la santé publique, la section de recherche de la gendarmerie de Marseille, un assistant spécialisé en pharmacie, un vice-procureur chargé des affaires de santé, un médecin, des experts médicaux, etc.

C’est un procès d’une grande ampleur qui se tiendra à Marseille et dans l’histoire de notre justice.

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.