Lettre ouverte au Président du tribunal d’instance de Martigues
A ceux qui se demanderaient encore quel est l’état de décrépitude de la justice en France, nous vous laissons le soin de lire cette lettre ouverte adressée au Président du tribunal d’instance de Martigues. Proprement scandaleux.
Nous resterons toujours aux côtés du justiciable pour les défendre dans un système judiciaire qui n’est manifestement plus un service public.
Lettre Du Tribunal d’instance de MARTIGUES 03-03-17
« Objet : Lettre ouverte à Monsieur Le Président du Tribunal d’Instance de Martigues.
Président Du Tribunal d’instance de MARTIGUES
Place de la Libération
13500 MARTIGUES
Par fax : 04.42.49.21.76
Marseille, le 3 mars 2017
Nos réf – 16/SS/283
Vos réf :
Monsieur le Président,
J’ai contacté hier votre greffe du Juge de proximité afin de pouvoir obtenir une date utile pour assigner dans les intérêts d’un de mes clients.
Il m’a été répondu que le greffe, sur instruction de sa hiérarchie, ne donnait plus de dates pour les assignations devant le Juge de proximité.
Il m’a été fortement conseillé d’augmenter mes demandes afin de passer sur la compétence du tribunal d’instance.
J’ai l’occasion de représenter très régulièrement des consommateurs qui ont des litiges de petites importances qui dépendent du Juge de proximité et il est tout à fait anormal et illégal d’empêcher un justiciable d’avoir accès à son Juge.
J’ai conscience de l’état de décrépitude dans laquelle la justice se trouve aujourd’hui et cet exemple de refus d’accès au juge au moindre justiciable est un des grands scandales de notre justice aujourd’hui.
Je sais également que les ministères privilégient aujourd’hui une privatisation de la justice dont le coût reviendra directement sur les épaules du justiciable.
Je vous permets de me laisser la liberté de trouver cette approche de la justice et de la démocratie proprement scandaleuse.
Je vous remercie de me faire parvenir sous le délai de 48 heures une date utile pour assigner devant le juge de proximité.
A défaut, j’augmenterai mes demandes dans mon dossier et engagerais la responsabilité de l’Etat compte tenu de ce disfonctionnement majeur dont je suis sûr, vous n’êtes que la victime.
Je sais que vous avez tout à fait conscience que la justice reste un service public et lorsque ce service n’est plus rendu, la légitimité même de la notion de justice peut être mise à mal.
J’adresserai la présente lettre à mon Bâtonnier pour information utile et ainsi qu’à toutes les personnes qui pourraient se sentir concernées par ce type de problème.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma plus parfaite considération. »
Maître Sébastien SALLES
salles@thelys-avocats.fr