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Litiges relatifs aux travaux ou aux charges

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La répartition des travaux et des charges entre le bailleur et le locataire est un point particulièrement sensible du bail commercial qui nécessite une négociation poussée.

Si les parties n’ont rien stipulé, la répartition se fait selon les règles posées par le Code civil. Ces règles n’étant pas d’ordre public, les parties sont totalement libres d’aménager cette répartition. Ainsi, il est tout à fait possible de décider, par exemple, que les grosses réparations seront à la charge du locataire alors qu’elles sont en principe à la charge du bailleur.

En cas de litige, le Tribunal tranchera en fonction des clauses stipulées dans le bail, qui doivent parfois être interprétées si elles ne sont pas suffisamment claires et précises. Il est donc essentiel, lors de la conclusion du bail, de s’attacher à définir le plus précisément possible les travaux et charges incombant respectivement au bailleur et au locataire.

– Négociation / rédaction du bail

– Litiges relatifs au paiement ou au montant du loyer

– Cession / sous-location

– Renouvellement, indemnité d’éviction