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Contrats

Votre avocat propose ses services en matière de rédaction et d’analyse juridique des contrats civils ou commerciaux, en anglais et en français.

rédaction et analyse juridique des contratsLe recours à un avocat est recommandé pour la rédaction de contrats de façon à respecter la législation en vigueur et à limiter les risques de responsabilité. Votre avocat s’assure de la validité juridique des clauses du contrat et veille à prévenir les conflits qui pourraient naître dans le cadre de l’exécution du contrat.

Votre avocat rédige ou révise les contrats commerciaux de toutes sortes, comme par exemple conditions générales de vente, contrat de prestation de services, contrat de vente, bail commercial, contrat de partenariat, etc …. Il propose également ses services pour les contrats portant sur des éléments de propriété intellectuelle tels que notamment cession ou licence, contrat d’édition, …

Au contentieux, votre avocat traite toutes sortes de litiges portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un contrat. L’inexécution d’un contrat peut conduire la partie lésée à engager une action en justice pour obtenir l’exécution forcée, la résiliation ou résolution aux torts de la partie adverse et des dommages et intérêts en réparation du préjudice.

Votre avocat intervient également dans les litiges relatifs à la rupture d’un contrat. Le Code de commerce sanctionne en effet la rupture de relations commerciales établies. Même en dehors de ce cadre, votre avocat aide les entreprises à sécuriser la rupture de leurs contrats.

ACCORD DE CONFIDENTIALITE

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

CONCURRENCE

BAIL COMMERCIAL