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Droit de visite des grands-parents

Thelys Avocats > Nos compétences  > Droit de la famille > Droit de visite des grands-parents

Grands-parents : si vos enfants vous empêchent de voir vos petits enfants, vous avez le droit de demander au juge aux affaires familiales de vous accorder un droit de visite et d’hébergement.

En effet, le Code civil prévoit que:

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.

Ainsi, si votre enfant fait obstacle à la relation grands-parents / petits-enfants, il en va de leur intérêt que vous saisissiez le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits. Sauf si la protection de la santé et la sécurité de vos petits-enfants le commandent, le juge vous accordera un droit de visite, même a minima.

La procédure devra être initiée par votre avocat (avocat obligatoire) devant le Tribunal de grande instance du lieu de résidence de vos petits-enfants.Les deux parents doivent être attraits à la procédure, même s’ils sont séparés ou qu’un seul fait obstacle à vos relations avec l’enfant.

Le Procureur de la République sera informé de la procédure. Il devra donner son avis avant le prononcé du jugement par le juge aux affaires familiales.

Si la procédure peut vous paraitre longue et onéreuse, il faut se souvenir qu’il est important pour un enfant de ne pas être coupé de ses grands-parents, de connaitre ses origines, d’entretenir des liens inter-générationnels. La transmission au sein de la famille est très importante pour le développement de l’enfant.

Il arrive que les parents ne se rendent pas compte des ravages provoqués par leur comportement de refus de la relation avec les grands-parents: c’est donc à vous, grands-parents, de leur rappeler que votre présence est importante pour le bon développement des enfants.

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