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Divorce

Pour toute procédure de divorce, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Si les époux optent pour le divorce par consentement mutuel, ils peuvent décider d’avoir le même avocat. Ainsi, ils seront conseillés par la même personne, toujours en la présence de l’autre. Cette formule permet de partager les frais d’avocat et d’être conseillé et assisté avocat divorcepar la même personne tout au long de la procédure de divorce.

Attention cependant: dès que l’avocat a reçu les deux époux pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, si l’un ou les deux époux décident finalement d’opter pour un autre type de divorce, l’avocat initial ne pourra plus assister ni l’un ni l’autre des époux.

A côté du divorce par consentement mutuel existent trois types de divorces dits « contentieux ».

Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais pas sur les conséquences du divorce, pour pouvez choisir la procédure de divorce sur demande acceptée. A la fin de l’audience de non conciliation, chacun des époux signe le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture et la procédure devra être initiée sur ce fondement.

Si votre conjoint refuse de divorcer, il vous faudra attendre 2 ans à compter de l’ordonnance de non conciliation ou à compter de la rupture de la vie commune (preuves à l’appui) pour demander le divorce pour rupture du lien conjugal.

Enfin, si vous reprochez une faute à votre conjoint, vous pouvez engager une procédure en divorce pour faute. Cette procédure est souvent longue mais permet d’obtenir un dédommagement en réparation du préjudice subi du fait de la faute du conjoint.

Ces procédures sont plus ou moins longues et plus ou moins coûteuses. Mais pour toutes, vous aurez besoin des conseils de votre avocat. Votre avocat saura vous expliquer les procédures et leurs conséquences, vous orienter dans vos choix, tant en ce qui concerne les conséquences du divorce relatives au époux, que les conséquences relatives aux enfants.

En effet, la procédure de divorce exige de prendre des mesures provisoires (applicables entre l’ordonnance de non conciliation et le prononcé du divorce) et des mesures définitives (applicables après le prononcé du divorce). Pour envisager ces mesures, vous aurez besoin des conseils de votre avocat. Ces mesures porteront sur les époux divorcés (logement, prestation compensatoire, effets personnels, comptes bancaires, …) et sur les enfants (autorité parentale, résidence habituelle, pension alimentaire).

Afin d’éviter d’avoir à revenir devant le juge quelques années après votre divorce, mieux vaut être bien conseillé dès le départ.

Séparation hors divorce.

Droit des mineurs.

Droit de visite des grands-parents.

Médiation Familiale