| Contentieux disciplinaire sportif & contentieux de dopage
Les fédérations sportives organisent la pratique de disciplines sportives. Elles peuvent être agréées par le ministre chargé des Sports, sous réserve de respecter certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire.
Les sportifs ainsi que leurs clubs sont donc soumis au pouvoir disciplinaire de leur fédération et peuvent, en cas d’infraction aux règlements fédéraux, encourir une sanction disciplinaire.
Les fédérations ont également le pouvoir de sanctionner tout licencié qui enfreint la législation anti-dopage. A ce titre, le code du sport prévoit des sanctions pénales pouvant être prononcées pour des faits liés à la pratique du dopage.
Sportif ou club, le cabinet THELYS AVOCATS vous assiste et vous représente pour défendre vos droits devant les organes disciplinaires des fédérations sportives. Il vous assiste également pour tout litige relatif au dopage.
