Protection et valorisation de l’image du sportif : droit à l’image, contrat d’édition, de licence, contrat d’images, droit des marques

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Droit à l’image du sportif : contrat d’édition, de licence, contrat d’images, droit des marques.

| Droit à l’image

Les sportifs disposent de droits sur leur image et sur l’ensemble des attributs de leur personnalité. Ils peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image ou en exploiter la valeur commerciale. Les droits d’utilisation de « l’image collective » attachés à la pratique publique d’une discipline ne dispensent pas le tiers d’obtenir un accord express et non équivoque de la part d’un sportif pour l’utilisation de son image individuelle, à des fins commerciales ou publicitaires.

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| Contrat d’image & contrat d’édition

Un contrat d’image autorise une entité à reproduire l’image d’un sportif contre rémunération. C’est le cas du contrat de licence, permettant à un sponsor de verser une redevance à un concédant (sportif, club, fédération) en contrepartie du droit d’utiliser leur image ou leur marque pour la fabrication et la promotion de produits ou services. On trouve aussi des contrats de sponsoring, de parrainage ou de partenariat.

Les sportifs jouissant d’une certaine notoriété peuvent également être sollicités pour faire l’objet d’œuvres littéraires (livres, bandes-dessinées).

| Droit des marques

Certaines marques déposées par des fédérations ou clubs peuvent faire l’objet d’utilisations non autorisées, de copies ou d’imitations (contrefaçon). Des demandes d’enregistrement de marques de la part de tiers peuvent également porter atteinte à des marques déjà enregistrées et exploitées.

Le cabinet THELYS AVOCATS assiste, conseille les sportifs et leur entourage :

Vous assiste dans la rédaction, la négociation ou l’application de ces contrats.
Vous représente au cours d’actions en justice.
Vous conseille pour protéger votre image et vos droits.