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Internet et informatique

Actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon sur internet.

Les entreprises peuvent en effet subir des actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon sur Internet, que ce soit de la part de concurrents ou même de distributeurs. Par exemple, le choix de mots-clés dans le cadre d’une campagne de référencement payant, ou encore l’imitation d’un site peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise (marques, œuvres protégées, logiciels) sur Internet.

 

Conflits entre noms de domaines.

Des conflits entre noms de domaine ou en matière de commerce électronique touchent également les entreprises.

 

Atteinte à la vie privée et diffamation sur internet et les réseaux sociaux.

Par ailleurs, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) ou les plateformes communautaires (YouTube, MySpace…) peuvent contenir des propos ou des images portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation. Il existe des moyens juridiques pour lutter contre ces atteintes, notamment la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui pose les règles de responsabilité des hébergeurs et des éditeurs.

 

Rédaction de contrats informatiques ou la protection de création informatiques.

Votre avocat à marseille fournit conseil et assistance pour toutes sortes de dossiers relatifs à Internet, aux nouvelles technologies et à l’informatique. Il propose ses services pour des contentieux, des conseils juridiques ou la rédaction de contrats.

La consultation d’un avocat est donc recommandée pour la rédaction de contrats informatiques ou la protection de créations informatiques.

 

Protection juridique des logiciels et bases de données.

Votre avocat fournit aussi conseils et assistance pour la protection des logiciels ou des bases de données, qui bénéficient de droits d’auteur à et sont ainsi protégées au titre de la propriété littéraire et artistique. Il intervient notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale portant sur des créations informatiques.