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Ventes aux enchères de bien meubles par voie électronique : courtage ou vente volontaire aux enchères publiques?

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Ventes aux enchères de bien meubles par voie électronique : courtage ou vente volontaire aux enchères publiques?

ventes aux enchères marseilleL’actualité jurisprudentielle invite à se pencher sur les difficultés qu’il peut y avoir à distinguer une opération de vente volontaire aux enchères publiques de biens meubles et un simple courtage. Cela offre donc une excellente occasion, au vue des récentes réformes de faire le point sur l’état du droit positif dans ce domaine en pleine libéralisation.

Une loi du  10 juillet 2000 était venue mettre un terme au monopole des commissaires-priseurs (aujourd’hui commissaire-priseur judiciaire) pour les ventes volontaires qu’elle confiait, sauf exceptions, à des sociétés de forme commerciale et dont l’objet était limité à l’estimation de biens mobiliers, à l’organisation et à la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

 

Un Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques, chargé de réguler ce secteur, était créé à cette occasion. L’objectif principal était d’offrir aux commissaires-priseurs français des techniques commerciales comparables à celles utilisées par les sociétés anglo-américaines, afin de parvenir à les concurrencer.

 

Les nouvelles réglementations et techniques mises en place s’étant révélées inadaptées une deuxième réforme intervenait onze ans plus tard sous la pression du droit européen pour transposer la directive « service » n°2006/123/CE du 12 décembre 2006.

 

La loi du 20 juillet 2011 vient libéraliser ce secteur et transforme à nouveau le régime des ventes aux enchères ; les sociétés de ventes volontaires sont remplacées par les opérateurs de ventes volontaires qui ne  sont plus soumis à une condition d’agrément pour exercer leur activité.

 

Dans la décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 2013, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques reprochait à une société d’organiser sur son site internet des enchères par voie électronique en vue de la vente de véhicules d’occasion sans être agréée.

 

Or l’article L. 321-3 alinéa 1ER du Code de commerce prévoit justement que le fait de proposer, en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l’adjuger au mieux disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères au sens de la loi.

 

Nous verrons donc, dans un premier temps, ce que sont les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; dans une deuxième partie nous détaillerons les dispositions qui leurs sont applicables ; conclurons enfin, sur la position fragile qu’a adopté la Haute juridiction dans l’arrêt susmentionné.

 

      I.            Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

 

Les ventes judiciaires de biens meubles sont toujours soumises aux règles de compétences du monopole des commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justices ou notaires si elles ont lieu au détail ou par lot. Or il faut les distinguer des ventes aux enchères immobilières qui ont lieu devant le Tribunal de Grande Instance et dont la représentation par avocat est obligatoire.Nous traiterons dans notre étude uniquement  des ventes volontaires ; celles que les parties majeurs et maitresses de leurs droits requièrent de leur propre volonté sans y être astreintes par une disposition législative ou réglementaire.

 

  1. A.    La notion de vente aux enchères publiques :

 

L’article L. 320-2 du code de commerce définit les ventes aux enchères publiques comme les ventes faisant intervenir un tiers pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l’issue d’un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. La vente de meubles aux enchères publiques, communément appelée vente publique mobilière se caractérise par trois éléments :

 

–          La vente doit être publique. Cela suppose qu’elle soit ouverte à tout enchérisseur en un lieu déterminé accessible à tous (CA Paris, 28 mars 1990). Cet accès doit en principe être gratuit mais la jurisprudence accepte que l’organisateur réclame un faible droit d’entrée pour couvrir le coût éventuel de la location du lieu de réunion (Tribunal de Grande Instance Douai, ch. Corr., 29 avril 1988). En ce qui concerne le public à proprement dit, il est admis que les acheteurs puissent assister à une vente aux enchères par représentation, téléphone, voir même par internet (Tribunal de Grande Instance Paris, 1ère ch., 1ère sect., 3 mai 2000).

 

–          Une ou plusieurs enchères doivent être portées par voix, par signe, par téléphone ou par internet et quiconque doit avoir la possibilité d’enchérir sur l’enchère précédente. Les enchères sont ascendantes, chaque nouvelle offre anéanti la précédente qui ne peut revivre. L’adjudication au dernier enchérisseur forme immédiatement et définitivement le contrat de vente au bénéfice de l’adjudicataire.

 

–          Les biens mis en vente doivent être de nature mobilière, qu’il s’agisse de biens meubles corporels ou incorporels, sous réserve d’être dans le commerce (Art 1598 du Code civil) et que des textes particuliers n’en prohibent pas l’aliénation.

Un point important de la réforme de 2011 est d’autoriser à présent les opérateurs de vente volontaire  aux enchères publiques à vendre des biens neufs et à procéder à des ventes aux enchères en gros.

 

  1. B.    Les enchères électroniques et les opérations de courtage :

 

Les dispositions applicables aux opérateurs de ventes volontaires le sont également aux ventes aux enchères réalisées à distance par voie électronique si un tiers intervient comme mandataire du propriétaire pour adjuger le bien au mieux-disant des enchérisseurs. En revanche, l’article L. 321-3 du code de commerce exclut les opérations de courtage réalisées à distance par voie électronique de la législation applicable aux ventes aux enchères.

 

La récente réforme va dans le sens de la simplification puisque, le courtage en ligne de biens culturels est libre désormais, alors qu’il ne pouvait se faire que par l’intermédiaire d’une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques.

 

Le courtier (Etymologie : de courir : il court entre le vendeur et l’acheteur) ne passe pas les contrats. Il se borne à rapprocher les parties et n’est dons pas à ce titre un représentant. De ce fait, lorsqu’un courtier négocie un contrat, il ne devient définitif pour les parties qu’après leur accord, sauf si le mandat lui donnait le pouvoir de conclure l’opération.

 

N’agissant pas en qualité de représentant mais bien d’intermédiaire, il est tenu seul des engagements qu’il prend auprès des tiers et surtout il ne garantie pas l’exécution du contrat. L’importance de la distinction entre les enchères mobilières publique et le simple courtage est là.

 

Les sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques sont responsables à l’égard de l’acheteur de la délivrance des biens vendus. Toute clause qui tendrait à écarter ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite (Art L. 321-14, al. 1, Code de commerce).

 

De plus, le mandat de vente qui leur est confié est en général considéré par la jurisprudence comme assorti d’une obligation de garde (CA Versailles, 4 janvier 1983), ce qui n’est pas le cas des courtiers.

 

Toutefois, les articles L. 321-3 et R. 321-35 du code de commerce impose une obligation d’information au courtier portant sur la nature exacte des opérations de courtage, sur les obligations respectives des vendeurs et des acheteurs et sur les conditions de la conclusion des ventes. Le prestataire de services doit informer le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé.

 

   II.            Les dispositions applicables aux ventes publiques mobilières :

 

Il sera question dans ce développement du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité chargée de réguler le secteur depuis la loi de 2001 et des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, entités habilités à organiser ces ventes.

 

  1. A.    Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

 

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, personne morale de droit privé chargé d’une mission de service public, a été créé par la loi du 10 juillet 2000. C’est une autorité de régulation chargée de multiples fonctions : Il doit enregistrer les déclarations des opérateurs et des ressortissants européens, sanctionner les manquements aux obligations légales et professionnelles des opérateurs, former les commissaires-priseurs de ventes volontaires, réguler et observer le marché de l’art.

 

Avant la réforme de 2011, il délivrait l’agrément aux sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques, c’est pourquoi dans notre cas d’espèce il demandait l’interdiction de l’activité d’une société qui n’en disposait pas mais réalisait tout de même des opérations de ventes aux enchères publiques par voie électronique.

Pour ce qui est de sa composition, le Conseil comprend onze membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

 

–          Un membre du Conseil d’Etat ; deux conseillers de la Cour de cassation ; un membre de la Cour des comptes directement nommés par le ministre de la justice. Le président du conseil est désigné parmi ceux-là.

 

–           Trois personnalités exerçant, ou ayant cessé d’exercer depuis moins de cinq ans, l’activité d’opérateur de vente volontaires aux enchères publiques nommés respectivement par le ministre de la justice, celui de la culture et celui du commerce

 

–          Trois personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques nommés respectivement par le ministre de la justice, celui de la culture et celui du commerce.

 

–          Un expert ayant l’expérience de l’estimation de biens mis en vente aux enchères publiques nommé par le ministre de la culture.

 

–          Des suppléants désignés en nombre égal et dans les mêmes formes.

 

De plus, un commissaire du gouvernement nommé parmi les magistrats du parquet assiste le Conseil. Afin d’encourager la résolution amiable des conflits il peut proposer une solution amiables aux différends intéressant un opérateur de ventes volontaires et ses clients.

 

Le Conseil est financé par la perception de cotisations professionnelles versées par les opérateurs de ventes aux enchères publiques et ses finances sont contrôlées par un commissaire aux comptes et la Cour des comptes

 

  1. B.    Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

 

Selon l’article L.321-4 du code de commerce, les opérateurs de ventes volontaires peuvent exercer soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale. Avant la réforme de 2011 seul une société commerciale pouvait demander l’agrément au Conseil afin d’exercer l’activité de société de vente volontaire aux enchères publiques.

 

Désormais, l’agrément n’est plus nécessaire, une simple déclaration suffit et  même une personne physique pourra déclarer son activité au Conseil des ventes et mentionner cette date sur tout document à destination du public pour information (art. R. 321-1 Code de commerce).

 

Certaines obligations pèsent sur l’opérateur de ventes volontaires. Il informe le Conseil de son lieu habituel de vente et sur les infrastructures utilisées pour les ventes aux enchères par voie électronique (art. L. 321-7 Code de commerce).

 

Il doit  justifier de l’existence d’un compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d’autrui, d’une assurance professionnelle et d’un cautionnement ou une assurance garantissant le paiement des fonds détenus pour autrui ( art. L. 321-6 Code de commerce). Les justificatifs de renouvellement de ces garanties sont à transmettre annuellement au Conseil à sa demande

 

Le commissaire-priseur de ventes volontaires est le seul habilité à diriger la vente, désigner l’adjudicataire, et rédiger le procès-verbal. Il est soumis à des conditions de qualifications assez proches de ce qui était demandé des anciens commissaires-priseurs.

 

–          Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau licence et d’un diplôme sanctionnant au moins un niveau de formation correspondant à deux ans d’études supérieures en droit et en histoire de l’art, d’art appliqués, archéologie ou d’arts plastiques.

 

–          Avoir réussi l’examen d’accès au stage de formation qui a lieu tout les ans (trois présentations maximum).

 

–          Avoir obtenu à l’issue de 2 ans de stage dont un an au moins en France un certificat de bon accomplissement délivré par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

 

En ce qui concerne les ressortissants de l’union européenne, la loi de transposition de la directive « service » est venue simplifier les conditions d’accès. Les candidats doivent déclarer la vente au Conseil des ventes par LRAR, un mois avant la date de la première vente et renouvelet ensuite cette déclaration chaque année.

 

 

  1. III.            La position fragile adoptée par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation dans la décision du 19 février 2013, n°11-23.287,142 :

 

  1. A.    L’ambigüité du contrat proposé par l’intermédiaire :

 

D’après les constatations de l’espèce, le prestataire de services ne semble pas informer le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé puisque les juges du fond se voient contraint d’interpréter le contrat.

 

Par conséquent, l’ambigüité dont il fait l’objet  ne permet pas au consommateur de connaitre les caractéristiques essentielles du service. C’est un manquement du défendeur à son obligation d’information (articles L. 321-3 et R. 321-35 du code de commerce).

 

Rappelons que l’art. L. 321-3, al. 1er du Code de commerce dispose qu’un prestataire, agissant comme mandataire du propriétaire, qui propose un bien aux enchères à distance par voie électronique pour l’adjuger au mieux disant des enchérisseurs réalise une opération de vente aux enchères soumises à la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

 

Par contre, le tiers prestataire qui n’intervient pas dans la description du bien et n’adjuge pas au mieux disant des enchérisseurs ne fait que se livrer à une opération de courtage aux enchères réalisée à distance par voie électronique non soumise aux dispositions précitées (art. L. 321-3, al. 2, Code de commerce).

 

Il semble que pour parvenir à qualifier le type d’opération réalisée par un tiers dans le cadre d’une vente aux enchères, la qualité de mandataire qui le lie au vendeur soit déterminante. Or, cette qualité est discutée en l’espèce. La cour «  par une interprétation souveraine des clauses du contrat (…), que rendait nécessaire leur ambigüité (…) » retient que la société est un intermédiaire mettant en relation vendeurs et acheteurs de véhicules d’occasion ; que le mandat qui lie le vendeur au prestataire est une demande d’expertise et de mise du véhicule sur le catalogue de vente qui ne vaut pas mandat de vendre ; pour ensuite se contredire en ajoutant que cette même société « n’a pas reçu mandat ».

 

La cour interprète les dispositions litigieuses mais elle ne s’attache pas un instant à la situation concrète. Le prestataire est en apparence mandataire du vendeur puisque celui-ci n’intervient à aucun moment dans les enchères. Peu importe alors de savoir ce qui est écrit dans le contrat puisque l’apparence de mandat vaut mandat pour le tiers de bonne foi qui s’en prévaut.

 

Il n’y a donc que sur l’adjudication que le courtage peut réellement se distinguer d’une vente volontaire de meubles aux enchères publiques.

 

  1. B.    L’apparente acceptation d’une condition purement potestative par les juges :

 

Au terme des enchères le bien est attribué au mieux disant des enchérisseurs. Mais comme l’adjudication au dernier enchérisseur n’emporte pas attribution du bien de manière automatique et définitive, l’opération reste un simple courtage. Donc, si les enchères électroniques ne servent qu’à désigner le plus offrant des acquéreurs potentiels, et à le mettre en relation avec le vendeur pour qu’il conclue avec lui la vente, sans y être obligé, il n’y a que du courtage aux enchères par voie électronique.

 

Il est vrai qu’en l’espèce l’adjudication n’est pas automatique dans la mesure où le dernier enchérisseur conserve la possibilité de confirmer ou non sa volonté d’acquérir en appuyant sur un bouton. La réalisation de la vente est conditionnée à son acceptation.

 

Or l’évènement, objet de la condition, doit être incertain dans son existence. Il ne doit pas dépendre de la seule volonté du débiteur sauf si le contrat formé au terme de la mise aux enchères publiques n’est pas une vente mais plutôt un avant contrat.

 

On sait qu’une condition potestative fait dépendre sa réalisation de la volonté de l’une des parties, lorsque la réalisation de l’évènement conditionnel est subordonnée à la volonté du créancier de l’obligation, l’engagement est valable car le créancier reste libre d’exercer ou non sa créance. En revanche, lorsque la réalisation de l’évènement conditionnel est soumise à la volonté du débiteur il faut distinguer deux hypothèses :

 

–          L’acte de volonté du débiteur est subordonné à des évènements extérieurs. La condition est dite simplement potestative et est valable.

 

–          L’acte de volonté dépend uniquement de la décision arbitraire du débiteur de l’obligation. La condition est purement potestative, donc nulle.

 

Jusqu’à ces vingt dernières années, la jurisprudence considérait que la condition potestative était toujours valable lorsqu’elle était insérée dans un contrat synallagmatique (Cass. 3ème civ., 21 janvier 1971). Cette solution a cependant été abandonnée par un arrêt de la troisième Chambre civile du 7 juin 1983. Une condition purement potestative est nulle dans un contrat de vente.

 

Cependant, dans une promesse unilatérale de vente, la levée d’option reste à l’entière discrétion du cocontractant et est valable dans la mesure où ce type d’avant contrat confère à son bénéficiaire une faculté de choix. Il est créancier d’un droit potestatif.

 

Cela nous ramène à la question de savoir si, dans notre cas d’espèce, le système d’enchère publique par voie électronique mis en place par le défendeur repose ou non sur une condition purement potestative.

 

En effet, si on analyse les enchères comme une promesse de vente attribuée au mieux disant des enchérisseurs. Le fait de participer aux enchères ne doit-il pas aussi s’analyser comme une promesse d’achat pour le cas où justement l’un des acheteurs potentiel remporterait l’adjudication ? Concrètement, quel intérêt y a-t-il à se disputer une enchère si l’on se dédit à la fin ? L’option offerte à l’acheteur au terme des enchères semble artificielle.

 

Or, si l’on considère que  les enchères publiques aboutissent à la rencontre de volonté entre une promesse d’achat et une promesse de vente, nous sommes en présence d’une vente soumise à une condition purement potestative qui ne peut être sanctionnée que par la nullité.

 

Dès lors, ce type d’opération ne s’analyse plus comme un simple courtage mais bien comme une vente volontaire de meubles aux enchères publiques soumise à la réglementation afférente.

 

Or, la Cour ne se penche pas sur cette question et se contente de suivre le raisonnement de la Cour d’appel sur la qualité de mandataire ou non du représentant. C’est pourtant sur ce point qu’elle risque d’être amenée à se prononcer prochainement.

 

 

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