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Votre avocat au procès PIP

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Votre avocat au procès PIP

 

Procès PIP

Procès PIP

Première journée d’audience dans le procès PIP (prothèses mammaires). Une journée éprouvante et intéressante. De nombreuses parties civiles étaient présentes dans la salle d’audience. La plupart des avocats de parties civiles avaient tenus à être là pour ce premier jour, consacré essentiellement à des questions de procédure.

En effet, à quelques jours de l’ouverture du procès, des avocats de prévenus ont déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et des requêtes en nullité. Par conséquent, avant tout débat au fond, le tribunal se devait d’entendre les parties sur leurs demandes. C’est chose faite pour ce qui concerne les QPC.

Le procès s’est ouvert à 11h30 par l’annonce de la décision de la Cour de Cassation sur la requête en suspicion légitime déposée par le conseil d’un prévenu.La Cour de Cassation s’est déclarée incompétente pour statuer sur cette requête; le procès pouvait donc continuer avec la composition du tribunal actuelle.

Puis le tribunal a entendu les prévenus en leur état civil et a procédé à la lecture des chefs d’accusation. La Présidente a ensuite annoncé que deux jours seraient consacrés à l’audition des témoins cités par le Parquet et par les prévenus. Puis ont eu lieu les plaidoiries sur les QPC, de 12h00 à 16h30.

A 16h30, le tribunal a suspendu l’audience jusqu’à demain matin 9h30, heure à laquelle le tribunal annoncera sa décision sur la transmission ou non des QPC présentées à lui. Si les QPC sont transmises à la Cour de Cassation, il est probable que le tribunal décide de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la Cour. Si les QPC ne sont pas transmises, le tribunal pourra entendre les plaidoiries sur les nullités qui lui sont soumises.

Cette première journée a été particulièrement intéressante sur le plan procédural. Si les parties civiles peuvent avoir le sentiment qu’une journée a été perdue à parler de QPC qui peuvent leur sembler infondées ou dilatoires, ces questions étaient nécessaires et restent conformes aux droits de la défense et des parties.

La suite demain …procès PIP salle d'audience avocats et parties civiles

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