Les avocats du cabinet THELYS AVOCATS sont situés à Marseille et interviennent dans la France entière. Ils conseillent particuliers et entreprises en droit du travail et notamment en matière de licenciement.
La procédure de licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. C’est une situation conflictuelle toujours difficile à gérer, entourée d’exigences juridiques fortes qui exige souvent l’intervention d’un avocat.
Le licenciement peut être fondé sur différents motifs : un motif personnels (licenciement pour faute ou pour inaptitude) ou pour un motif économique (licenciement économique).
Le licenciement pour motif personnel ou disciplinaire doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse, une faute grave, ou une faute lourde qui constitue la volonté du salarié de nuire à son employeur. L’abandon de poste est une faute grave, mais il appartient à l’employeur de mettre en place la procédure de licenciement à défaut le salarié sera toujours considéré comme faisant partie des effectifs de l’entreprise.
Toute faute ne provoque pas nécessairement un licenciement et peut être sanctionnée par un avertissement, une mise à pied disciplinaire… Toutefois, toute sanction pécuniaire est interdite.
La cause du licenciement est-elle une cause réelle et sérieuse ? Les indemnités de licenciement sont elles suffisantes ? La procédure de licenciement a-t-elle été respectée ? L’entretien préalable a-t-il eu lieu ? La lettre de notification de licenciement a-t-elle était envoyée dans les délais ? Quand les documents de fins de contrats comme l’attestation pôle emploi, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte ont-ils été adressés?
Ce sont toutes les interrogations qu’un salarié licencié se posera légitiment. L’employeur voudra quant à lui sécuriser le départ du salarié et éviter la sanction financière provoquée par une procédure de licenciement irrégulière ou des motifs injustifiés.
L’avocat qui intervient en droit du travail peut répondre à ses questions et si nécessaire saisir un conseil des prud’hommes. Le conseil des prud’hommes de Marseille se situe 6 rue rigord 13007, Marseille.
Les autres modes de rupture du contrat de travail :