Catégorie : Actualités
- POURQUOI ET COMMENT DEPOSER UNE MARQUE ? (02/12/2021)
- Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau et comment l’utiliser ? (22/09/2021)
- De 14 à 28 jours : retour sur l’allongement de la durée du congé paternité (20/07/2021)
- Obligation de mentionner la garantie légale de conformité sur vos factures : êtes-vous en conformité ? (06/07/2021)
- FIN DE L’INÉGALITÉ POUR LES ADOPTIONS EN POLYNÉSIE (09/06/2021)
- De l’intérêt d’une clause de sortie forcée insérée au pacte d’associés (19/04/2021)
- Subvention européenne en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME (10/03/2021)
- La location avec option d’achat (17/02/2021)
- THELYS AVOCATS MARSEILLE OUVRE UN DEPARTEMENT DE DROIT FISCAL (12/11/2020)
- Les comptes courants d’associés : création et responsabilité (30/10/2020)
- La radiation d’office d’une SARL du RCS met-elle automatiquement fin aux fonctions de son gérant ? (11/05/2020)
- Le quitus donné au dirigeant d’une entreprise empêche-t-il sa révocation ? (07/04/2020)
- LOI PACTE ET CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE (10/12/2019)
- Le dirigeant caution personnelle de son entreprise tombée en liquidation judiciaire peut bénéficier d’une procédure de surendettement (23/09/2019)
- INTERVIEW de Maître BASTIANELLI par le BLOG PRONTO PRO. (24/07/2019)
- Qu’est ce que la société en participation? (23/05/2019)
- REFORMATION D’UNE ORDONNANCE DE CADUCITE : LES TEXTES APPLICABLES A LA DECLARATION D’APPEL PAS TRANSPOSABLES A LA DECLARATION DE SAISINE (27/03/2019)
- Droit à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ARCE et dispositif d’aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ACCRE. (12/04/2017)
- Catégorie : Droit commercial
  - L’accord de confidentialité ou non disclosure agreement (25/08/2017)
  - Je veux vendre mon fonds de commerce : en quoi consiste l’obligation d’information des salariés ? (26/06/2017)
  - Les constructions et améliorations réalisées par le locataire en cours de bail : quels droits pour le bailleur et pour le locataire ? (17/03/2017)
  - Catégorie : bail commercial
    - La cession déspécialisation : un dispositif rapide permettant de céder son bail commercial en cas de départ en retraite ou d’invalidité (02/06/2023)
    - La réforme du statut des baux commerciaux (19/11/2014)
- Catégorie : Droit de la consommation
  - SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES comment ça marche. (31/01/2018)
  - La pratique commerciale trompeuse : quand le code de la consommation protège les professionnels. (21/11/2014)
- Catégorie : Droit de la famille
  - Quel est l’avantage fiscal de l’ex- époux qui verse une prestation compensatoire ? (05/05/2017)
  - Que faire si mon mari refuse que je rentre chez moi ? (11/08/2016)
  - Comment est calculée la pension alimentaire ? (29/10/2013)
  - Les différentes procédures de divorce et leurs conséquences (22/02/2013)
  - Prestation compensatoire et pension alimentaire : quelles différences ? (19/02/2013)
- Catégorie : Droit de la protection sociale
  - Sécurité sociale (13/06/2013)
- Catégorie : Droit des affaires
  - Les incidences de la conclusion d’un PACS dans la création d’entreprise (19/02/2013)
- Catégorie : Droit des contrats
  - CONTESTATION INJONCTION DE PAYER : ATTENTION AU DELAI D’OPPOSITION (02/07/2013)
- Catégorie : Droit des entreprises
  - Comment créer sa start up: conseils à suivre. (14/04/2017)
  - Associé de SARL et obligation de non concurrence (10/04/2013)
- Catégorie : Droit des sociétés
  - Le statut d’entrepreneur individuel (01/06/2022)
  - Décès d’un associé de SARL : en l’absence de testament, quel sort est réservé aux parts sociales du défunt ? (28/02/2022)
  - Qu’est-ce que l’action sociale UT SINGULI ? Qu’elle est sa portée ? (18/06/2019)
  - LES CONSEQUENCES DE LA DISSOLUTION DU PACS SUR LES TITRES DETENUS PAR LE CHEF D’ENTREPRISE (18/07/2018)
  - POURQUOI AVOIR RECOURS A UN AVOCAT POUR REDIGER LES STATUTS DE MA SOCIETE ? (26/08/2017)
  - Pacte Dutreil transmission d’entreprise permet une exonération partielle des droits de succession (19/07/2017)
  - Que faire lorsqu’un associé de votre société meurt? (19/09/2016)
  - Cession d’entreprise et information des salariés (09/06/2015)
  - Détermination du montant du capital social (05/06/2015)
  - Pourquoi demander la désignation d’un administrateur provisoire ? (19/11/2014)
  - Quelle valeur pour les droits d’un associé qui se retire ? (01/04/2014)
  - Puis-je exercer une activité concurrente de celle de la Société dans laquelle je suis associé ? (26/09/2013)
  - Quelle forme juridique pour ma société ? SARL ou SAS (22/09/2013)
  - Mésentente entre associés : que faire ? (19/02/2013)
- Catégorie : Droit du travail
  - Entrée en vigueur de la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste (03/03/2023)
  - REVUE DE PRESSE JURIDIQUE EN DROIT DU TRAVAIL janvier 2022 (02/02/2022)
  - Surveillance électronique des ordinateurs des salariés, point trop n’en faut : interdiction des keylogger (17/07/2013)
  - Ouverture du travail intermittent à trois nouveaux secteurs d’activité (09/07/2013)
  - Le lundi de Pentecôte est un jour férié ! (21/05/2013)
  - Rupture conventionnelle et résiliation judiciaire (17/04/2013)
  - LIBERTE D’EXPRESSION DU SALARIE (12/04/2013)
  - Prise d’acte et protection de la santé des salariés (19/03/2013)
  - Refus du prosélytisme dans l’entreprise (28/02/2013)
  - Résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de harcèlement moral (27/02/2013)
- Catégorie : Internet
  - Plateformes de crowdfunding : dans les méandres de la règlementation financière (02/07/2013)
- Catégorie : Propriété intellectuelle
Catégorie : droit fiscal
Catégorie : Internet
Catégorie : mediation
- L’avocat et l’obligation d’avoir recours à la médiation (27/07/2016)
Catégorie : RGPD - PI
- RGPD, les bonnes questions à se poser. (08/05/2018)

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