Le nom de domaine d’une entreprise est un élément fondamental de son identité numérique et de sa stratégie en ligne. Il est essentiel de le protéger et de le gérer avec la plus grande attention. Chez Thelys Avocats, nous comprenons l’importance de cette ressource numérique et offrons des services juridiques spécialisés pour sécuriser et optimiser votre présence en ligne.
Protection de votre nom de domaine
Nous vous accompagnons tout d’abord en amont dans :
La vérification de la disponibilité du nom de domaine au regard des droits existants ;
Si nécessaire le processus d’acquisition d’un nom de domaine appartenant déjà à un tiers et sa formalisation par contrat.
Nous vous assistons ensuite pour :
L‘enregistrement et la gestion des droits liés au nom de domaine ;
La mise en place de stratégies pour prévenir le cybersquatting et autres formes d’abus ;
La surveillance et la défense de vos droits en cas de litiges liés au nom de domaine (par exemple, des conflits de marque ou des problèmes de cybersquatting) ;
La rédaction et la mise en place de contrats de cession ou de licence de nom de domaine.
Résolution des différends
Les conflits liés aux noms de domaine peuvent être complexes. Notre équipe est là pour :
Vous représenter dans les procédures de règlement de litiges, telles que les procédures UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) ou encore les procédures Syrelli ;
Négocier des accords à l’amiable lorsque cela est possible ;
Vous défendre devant les juridictions compétentes en cas de litige.
Exemples de mission :
Mise en demeure d’une société exploitant un nom de domaine très similaire à une marque déposée dans le domaine de l’immobilier
Conseils dans le cadre d’un litige entre un professionnel et son prestataire informatique au regard de manquements