La marque est un signe distinctif permettant d’identifier l’origine d’un produit ou service. Il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle et peut revêtir une grande valeur économique pour son titulaire.
Le cabinet Thelys Avocats vous accompagne pour :
I/ Vérifier la disponibilité de votre marque
Il est important de vérifier que le marque que vous souhaitez déposer n’est pas identique à une marque, un nom de société ou encore un nom de domaine déjà existant pour des produits ou services identiques ou similaires.
II/ Effectuer le dépôt de votre marque sur le territoire pertinent
Nous pouvons effectuer les formalités de dépôt nécessaires auprès de l’autorité française (INPI), européenne (EUIPO) ou encore l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI).
III/ défendre votre marque
Nous vous proposons :
La mise en place de surveillances dans les pays dans lesquelles vos marques sont protégées et exploitées ;
La rédaction et le dépôt d’oppositions,
L’engagement d’action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale ;
La défense de vos intérêts dans le cadre de procédure engagée par un tiers (opposition, actions en nullité, actions en déchéance, en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.
Exemples de mission :
Recherche d’antériorités, dépôts de marque et surveillance pour une entreprise dans le secteur de la restauration rapide;
Rédaction d’un contrat de copropriété de marque entre deux personnes physiques puis d’un contrat de licence entre ces derniers et l’entreprise exploitant la marque;
Assistance dans le cadre d’une procédure d’opposition devant l’EUIPO pour une société dans le milieu artistique;
Rédaction d’observations au soutien d’une société dans le cadre d’une procédure en déchéance de marque devant l’INPI (secteur de la communication);