Les pratiques de concurrence déloyale sont nombreuses.
Il peut s’agir :
Du débauchage massif d’un grand nombre de vos salariés par un concurrent ;
De la copie d’un de vos produits ou de vos supports de communication (logos, site etc) afin de détourner votre clientèle ;
Du dénigrement de votre entreprise par la communication d’informations visant à discréditer vos produits ou services.
Dans tous les cas, cela peut nuire gravement à votre entreprise.
Chez Thelys Avocats, nous sommes déterminés à protéger vos intérêts commerciaux et à combattre efficacement ces pratiques préjudiciables.
I/ Diagnostic et analyse stratégique
Dès que vous suspectez des actes de concurrence déloyale, notre équipe effectue un diagnostic complet pour évaluer l’impact de ces pratiques sur votre activité.
Cette analyse initiale est essentielle pour définir une stratégie juridique adaptée à votre situation.
Il s’agit également de vous accompagner dans l’établissement de preuves qui seront nécessaires ensuite au stade du contentieux, notamment via :
Les constats d’huissier : constat internet mais aussi constat d’achat en magasin ;
La requête article 145 du Code de procédure civile : sur autorisation du tribunal, un huissier peut alors être autorisé à se rendre chez une société concurrente afin de recueillir la preuve des actes illicites.
II/ Actions en justice et indemnisation
Nous engageons les actions nécessaires pour défendre vos droits (assignation devant la juridiction compétente et représentation de vos intérêts dans le cadre de la procédure.
Notre objectif est d’obtenir pour vous une réparation juste pour les dommages subis. Nous travaillons avec vous à évaluer et quantifier les préjudices, y compris la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation ou encore le préjudice moral.
III/ Conseils préventifs
Au-delà des litiges, nous vous conseillons sur les mesures préventives pour protéger votre entreprise contre la concurrence déloyale. Cela peut inclure des conseils sur les bonnes pratiques commerciales, la surveillance du marché et la sécurisation de vos informations confidentielles.
Exemples de mission :
Défense d’une société assignée en urgence devant le tribunal de commerce sur le fondement du dénigrement
Mise en demeure et résolution amiable du différend à la suite du départ d’un salarié et de la création d’une nouvelle structure concurrente.
Dépôt d’une requête 145 en parallèle d’une requête en saisie contrefaçon dans le cadre d’un contentieux portant sur la contrefaçon de logiciel et la concurrence déloyale.