La contrefaçon est une infraction grave qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle et peut avoir des répercussions significatives sur votre entreprise.
Nous vous accompagnons pour protéger vos créations et lutter efficacement contre la contrefaçon.
I/ Audit et préparation de la stratégie juridique
Face à des actes de contrefaçon, nous analysons tout d’abord avec vous l‘étendue de la contrefaçon et son impact sur votre entreprise pour déterminer la meilleure stratégie de réponse.
Nous vous fournissons également des conseils stratégiques pour renforcer la protection de vos droits de propriété intellectuelle et prévenir de futures infractions. Cela inclut des recommandations sur l’enregistrement des droits ou encore la surveillance du marché.
II/ Actions en Justice et indemnisation
Nous mettons ensuite en œuvre les mesures juridiques nécessaires pour défendre vos droits :
Préparation et dépôt de plaintes pour contrefaçon ;
Assignation du contrefacteur devant les tribunaux compétents afin d’obtenir, si nécessaire en urgence, la cessation des actes ainsi qu’une indemnisation.
Exemples de mission :
Défense d’une société accusée de contrefaçon de marque devant le tribunal judiciaire de Bordeaux;
Rédaction d’une mise en demeure à la suite d’actes de contrefaçon d’une marque déposée par une plateforme de vente en ligne;
Dépôt d’une requête en saisie contrefaçon à la suite de la reproduction non autorisée de modèles de produits;