La création de logiciels est une forme d’innovation qui nécessite une protection juridique adéquate. En tant que droit de propriété intellectuelle, un logiciel peut représenter une valeur économique significative pour son créateur et/ou le titulaire des droits. Chez Thelys Avocats, nous vous accompagnons dans la protection et la valorisation de vos logiciels.
Pour un audit concernant les droits ainsi que la conformité du logiciel
La protection efficace de votre logiciel commence par un audit complet. Nous nous assurons que :
- Votre logiciel est correctement protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur) ;
- Vous détenez ces droits de manière incontestable ;
- Votre logiciel respecte toutes les normes et réglementations en vigueur, un aspect crucial surtout si le logiciel est développé par un tiers.
Dans le cadre de la valorisation ou le transfert des droits
Nous vous offrons une assistance sur mesure pour :
- Sécuriser vos droits : dépôts APP (Agence pour la protection des programmes) par exemple
- Elaborer un cadre contractuel solide et adéquat : notamment contrat de licence de logiciel, conditions d’utilisation de service, contrat SaaS etc.
- Répondre à vos questions concernant les logiciels libres ou la protection des codes sources.
Pour la défense de vos intérêts
En cas de litige, notre équipe vous accompagne pour la défense de vos droits (action en contrefaçon mais aussi concurrence déloyale ou parasitisme). Nous privilégions tout d’abord une résolution amiable du différend. En cas d’échec, nous vous représentons devant la juridiction française compétente.
Exemples de mission :
- Rédaction des contrats visant à encadrer l’exploitation d’une suite logicielle à l’international, dans le domaine de la comptabilité
- Assistance d’un éditeur de logiciel français dans le cadre de la revue de documents contractuels avec son client principal
- Représentation d’une étude d’huissier dans le cadre d’un litige avec son prestataire informatique (action au fond, expertise, rédaction d’un protocole d’accord transactionnel lors à la suite d’une issue amiable)