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RGPD – PI

Thelys Avocats - Cabinet d'affaires > RGPD – PI
22 septembre
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Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau et comment l’utiliser ?

Posted by Diane PINARD
in Actualités, Droit commercial, Droit des affaires, Droit des contrats, Internet, Propriété intellectuelle, RGPD - PI

L’enveloppe Soleau - créée par l’inventeur du même nom - est un mode de preuve spécifique à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un outil permettant de se constituer une preuve de la date de création d’une œuvre.  Le but est de vous identifier comme auteur de l'oeuvre afin de vous permettre, le cas échéant, de faire valoir les droits dont vous disposez sur celle-ci.  A quoi cela sert-il ? En cas de litige, cela vous permet de prouver la date de la création, ou le contenu de celle-ci.  Elle permet donc de dater vos idées, tout en les...

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10 février
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Commerçants et artisans, bénéficiez du « Chèque numérique » pour votre digitalisation.

Posted by Diane PINARD
in Actualités, Droit des affaires, Droit des entreprises, Internet, Internet, Non classé, Propriété intellectuelle, RGPD - PI

A qui s’adresse le chèque numérique ? 1/ Vous êtes artisans ou commerçants ; 2/ Vous n’avez pas pu accueillir du public lors du confinement de novembre 2020 ; 3/ Votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 millions d'euros HT ; 4/ Vous employez moins de 11 salariés. Si vous remplissez l’ensemble de ses conditions, vous pouvez alors bénéficier du « chèque numérique ». Qu’est-ce que le Chèque numérique ? C’est un chèque forfaitaire de 500 euros visant à couvrir tout ou partie de vos dépenses liées la numérisation de votre activité. Pour quelles dépenses ? 1/ L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques  Exemples : la création d’un site d’e-commerce, la mise en place d’une solution de...

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05 novembre
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RGPD, contrainte ou opportunité : présentation de Maître Diane PINARD au Vitrolles Business Place

Posted by Diane PINARD
in RGPD - PI

Le cabinet THELYS AVOCATS participera au Vitrolles Business Place le 8 novembre 2018. A cette occasion, Maître DIANE PINARD interviendra sur le thème « RGPD : contrainte ou opportunité ? » Sur le même thème, vous trouverez des vidéos supplémentaires sur la chaîne youtube du cabinet thelys avocats.  THELYS AVOCATS est également partenaire de Vitropole entreprendre et intervient sur la question du RGPD : https://www.vitropole.com/infos/1693/rgpd-un-an-apres...

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11 juin
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Comment se mettre rapidement en conformité avec le RGPD et bien s’y préparer !

Posted by Diane PINARD
in Propriété intellectuelle, RGPD - PI

La protection des données personnelles est aujourd’hui l’une des problématiques principales pour les entreprises et la société en général. L’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en mai dernier a donné naissance à de nombreux débats et interrogations. L’actualité récente en fait l’un des sujets les plus commentés. Qu’est-ce que le RGPD ? Comment mettre en œuvre ce règlement ? Quelles sont les nouvelles obligations en matière de protection des données ? Pour éclairer ce sujet et apporter des réponses à toutes ces questions, Maître Diane Pinard, avocate associée du Cabinet Thelys Avocats, animera un workshop au sein du lab de...

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08 mai
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RGPD, les bonnes questions à se poser.

Posted by Diane PINARD
in RGPD - PI

QU'EST CE QUE LE RGPD? REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Un nouveau règlement sur la protection des données personnelles entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement s’appliquera à l’identique dans tous les pays de l’UE. Il apporte des changements importants en poursuivant trois objectifs : Renforcement des droits des personnes, Responsabilisation des acteurs traitant les données, Amélioration de la régulation. Il reprend les grands principes de la Loi Informatique et Libertés en y ajoutant de nouveaux : protection des données personnelles dès la conception du traitement et par défaut, responsabilisation de tous les acteurs de la chaîne du...

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