Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau et comment l’utiliser ?

L’enveloppe Soleau – créée par l’inventeur du même nom – est un mode de preuve spécifique à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un outil permettant de se constituer une preuve de la date de création d’une œuvre. 

Le but est de vous identifier comme auteur de l’oeuvre afin de vous permettre, le cas échéant, de faire valoir les droits dont vous disposez sur celle-ci. 

A quoi cela sert-il ?

En cas de litige, cela vous permet de prouver la date de la création, ou le contenu de celle-ci. 

Elle permet donc de dater vos idées, tout en les conservant secrètes  si vous le souhaitez. 

Comment procéder ?

Le dépôt peut être effectué en ligne ou par le biais d’une enveloppe physique. 

En ligne, il faudra télécharger les fichiers dans un espace de stockage. Les types de fichiers acceptés sont variés, ce qui permet alors le dépôt d’images, de sons ou de vidéos. Le services est disponible 24h/24 et 7j/7. 

Il est également possible de commander une enveloppe physique. Une fois reçue, celle-ci devra être remplie dans ses deux compartiments avec la description, un dessin ou schéma de l’œuvre. Après envoi à l’INPI, l’intéressé se voit retourner un volet de l’enveloppe, qu’il doit conserver précieusement sans l’ouvrir. Le second volet est conservé par l’INPI dans ses archives, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. 

Quels sont les avantages de l’enveloppe Soleau ?

Ce mode de preuve est particulièrement simple.

Toutefois, ce n’est pas son seul avantage : il est également très peu cher. En effet, une enveloppe Soleau coûte 15 euros l’unité pour sa délivrance, mais aussi pour son renouvellement. 

L’enveloppe Soleau est donc une solution simple et abordable pour les auteurs qui souhaitent se prémunir des risques liés à la preuve de leur création