Jeudi 8 octobre 2026, le cabinet Thelys Avocats a réuni à Vitrolles des dirigeants et associés de PME pour un nouveau Rendez-vous Thelys consacré aux conflits entre associés. L'occasion de partager notre expérience de terrain et de présenter notre nouveau guide pratique.

Un Rendez-vous Thelys au plus près des chefs d'entreprise

Animée par Maître Sébastien Salles, avocat associé fondateur du cabinet, cette rencontre a permis d'aborder sans détour une réalité que connaissent de nombreuses sociétés : le désaccord durable entre associés. Divergence sur la stratégie, répartition contestée des pouvoirs, départ d'un associé, transmission familiale, rémunération du dirigeant… les sources de tension sont multiples et peuvent, faute d'être traitées à temps, mettre en péril la pérennité de l'entreprise.

Les échanges avec les participants ont confirmé un constat que nous faisons chaque jour au cabinet : un litige entre associés n'est jamais un simple dossier juridique. C'est aussi une épreuve humaine et économique pour le dirigeant, qui doit continuer à piloter son entreprise tout en gérant la crise.

Un guide pratique pour gérer les conflits entre associés

À l'occasion de ce Rendez-vous, nous avons publié un guide pratique de la gestion des conflits entre associés. Conçu pour les dirigeants et associés de TPE et PME, il présente les bons réflexes à adopter, les outils juridiques disponibles et les erreurs à éviter, de la prévention jusqu'au contentieux.

Notre accompagnement à chaque étape du conflit

Le contentieux entre associés et la gouvernance des PME constituent l'un des cœurs de métier de Thelys Avocats. Nous intervenons à chaque stade, avec une même exigence : protéger l'entreprise et les intérêts de notre client.

Prévenir : le pacte d'associés, premier rempart

La plupart des conflits naissent d'un non-dit au moment de l'association. Un pacte d'associés adapté à la réalité de la société (clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe, de good leaver / bad leaver, de résolution des blocages) permet d'anticiper les situations de tension. Encore faut-il qu'il soit respecté : nous détaillons les conséquences d'une rupture du pacte d'associés et les règles qui encadrent son contentieux.

Gérer la crise : sortir du blocage

Lorsque la mésentente s'installe, la société peut se retrouver dans l'incapacité de prendre la moindre décision : comptes non approuvés, assemblées sans majorité, dirigeant contesté. Nos articles « Paralysie des organes de décision : que faire ? » et « Sortir d'un blocage de gouvernance » présentent les solutions disponibles, de la désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire jusqu'à la dissolution pour mésentente prévue par l'article 1844-7, 5° du Code civil.

Des situations spécifiques qui exigent une approche sur mesure

Certains contextes ajoutent une dimension particulière au conflit. Dans les entreprises familiales, les liens personnels et les enjeux de transmission rendent le différend plus sensible. Dans les professions réglementées (notaires, commissaires de justice), les règles déontologiques et le rôle des instances professionnelles encadrent la résolution du litige. Nous avons consacré un article pratique à la question de savoir comment gérer un litige entre associés dans une profession réglementée.

Le contentieux comme levier, la sortie négociée comme objectif

Engager une procédure est parfois nécessaire pour que chacun mesure réellement les enjeux du conflit et accepte de revenir à la table des négociations. Une action judiciaire bien préparée rééquilibre souvent un rapport de force et ouvre la voie à une solution.

Notre objectif reste toujours le même : trouver une sortie négociée. Quand c'est possible…

Rachat des titres d'un associé, cession à un tiers, réorganisation de la gouvernance, protocole transactionnel : la solution amiable préserve l'entreprise, ses salariés et sa valeur, tout en évitant des années de procédure. C'est pourquoi nous travaillons dès le premier rendez-vous sur une stratégie qui combine fermeté judiciaire et ouverture à la négociation.

C'est aussi ce qui rend cette matière si passionnante : elle nous place au plus près du chef d'entreprise, pour le soutenir dans des moments toujours difficiles à vivre.

Pour aller plus loin : nos ressources sur les litiges entre associés

• Guide pratique de la gestion des conflits entre associés
• Prévenir et gérer les litiges entre associés dans votre entreprise ou les sociétés familiales
• Répartition du capital et des pouvoirs : prévenir et gérer les conflits
• Que faire en cas de désaccord sur la direction de l'entreprise ?
• Paralysie des organes de décision : que faire ?
• Conflit entre associés : sortir d'un blocage de gouvernance
• Violations de pactes d'associés : quels recours ?
• Rupture du pacte d'associés : règles juridiques et contentieux
• Litiges entre associés dans les entreprises familiales
• Litiges entre associés dans les professions réglementées : enjeux et résolution
• Comment gérer un litige entre associés dans une profession réglementée

Questions fréquentes

À quel moment consulter un avocat en cas de conflit entre associés ?

Le plus tôt possible, dès les premiers signes de désaccord durable. Une intervention en amont permet souvent d'éviter l'enlisement, de sécuriser les décisions sociales et de préserver les chances d'une sortie amiable.

Le pacte d'associés suffit-il à éviter les litiges ?

Il ne supprime pas les désaccords, mais il organise leur règlement : modalités de sortie, prix de cession, résolution des blocages. Un pacte bien rédigé et adapté à la société réduit fortement le risque de contentieux.

Que faire si la société est bloquée et ne peut plus prendre de décisions ?

Plusieurs solutions existent : négociation encadrée, mandataire ad hoc, administrateur provisoire désigné par le juge, voire dissolution pour mésentente paralysant le fonctionnement de la société. Le choix dépend de la situation et doit être évalué avec un avocat.

Une procédure judiciaire empêche-t-elle une solution négociée ?

Non. Une procédure bien conduite est souvent ce qui permet de débloquer la négociation. La très grande majorité de nos dossiers trouvent une issue transactionnelle, avant ou pendant l'instance.

Article rédigé par Maître Sébastien Salles, avocat associé fondateur de Thelys Avocats, Barreau de Marseille. Retrouvez toutes nos actualités.