Quelle protection pour les santons de Provence ?
La nécessité de protéger un savoir faire artisanal
Le marché aux santons de Provence, qui se tient actuellement sur le Vieux Port de Marseille, est un événement emblématique de la culture provençale. En effet, les santons, ces figurines en argile représentant des personnages de la crèche provençale, sont bien plus que de simples objets décoratifs. Ils incarnent un savoir-faire ancestral et une tradition culturelle profondément ancrée dans l’identité provençale. Cependant, la montée des contrefaçons et des produits importés à bas prix menace cette tradition.
Quelles solution juridiques peuvent être mises en oeuvre par les artisans santonniers pour se protéger ?
L'absence d'indication géographique
Depuis 2016, l’Union des Fabricants de Santons de Provence (UFSP) œuvre pour faire reconnaître cette IG. Ce label permettrait de garantir que seuls les santons fabriqués en Provence et selon des méthodes traditionnelles puissent porter le nom « Santon de Provence ». Cette démarche est essentielle pour protéger les artisans locaux contre la concurrence déloyale et pour préserver un patrimoine culturel unique.
Le cahier des charges à remplir pour en bénéficier serait le suivant :
- Fabrication en argile : Les santons doivent être réalisés à partir d’argile locale.
- Production locale : La fabrication doit avoir lieu en Provence, garantissant ainsi l’intégrité du savoir-faire artisanal
Cette démarche n’est cependant pas encore aboutie et des solutions alternatives peuvent être envisagées dans l’attente voir même en complément.
Les solutions alternatives
La certification délivrée par l'Union en des fabricants de Santons de Provence
Les exposants actuellement présent sur le marche du vieux port arborent le panneau suivant :
Il s’agit d’un premier pas vers le respect d’un cahier des charges défini. Plus d’explications sur le site de la foire : https://foire-aux-santons-de-marseille.fr/
Le dépôt d'une marque
Le dépôt d’une marque est une démarche essentielle pour les santonniers souhaitant protéger leur identité commerciale. En enregistrant le nom de leur atelier comme marque, les artisans obtiennent un droit exclusif d’utilisation sur ce nom dans le cadre de la vente de leurs santons. Cela leur permet de :
- Se démarquer : Une marque bien choisie peut devenir synonyme de qualité et d’authenticité, attirant ainsi les consommateurs vers des produits artisanaux.
- Se protéger contre la contrefaçon : En cas d’utilisation non autorisée de leur nom, les santonniers peuvent engager des actions légales pour défendre leurs droits et préserver leur réputation.
- Valoriser leur savoir-faire : Une marque reconnue contribue à renforcer l’image de marque et à promouvoir le savoir-faire artisanal auprès d’un public plus large
Le label entreprise du patrimoine vivant
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un gage d’excellence qui valorise les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux exceptionnels. Pour obtenir ce label, les santonniers doivent démontrer :
- Un savoir-faire rare : les artisans doivent prouver qu’ils maîtrisent des techniques traditionnelles ou innovantes qui sont rares et précieuses.
- Un ancrage territorial : le label EPV exige que les entreprises soient fortement liées à leur territoire, ce qui est particulièrement pertinent pour les santonniers qui perpétuent une tradition locale.
- Un patrimoine économique spécifique
Pour en savoir plus : https://www.institut-savoirfaire.fr/epv/les-criteres
Les droits d'auteur
La protection par le droit d’auteur est une autre voie essentielle pour les santonniers. Pour bénéficier de cette protection, il est crucial que les œuvres soient originales. Cela signifie que :
- L’œuvre doit refléter la personnalité de l’auteur : Selon le Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est considérée comme originale si elle est le fruit d’un effort créatif personnel
- Aucune formalité n’est nécessaire : Bien qu’il ne soit pas obligatoire de déposer une œuvre pour bénéficier du droit d’auteur, cela peut s’avérer utile pour prouver la date de création en cas de litige.
- Protection contre la contrefaçon : Les droits d’auteur permettent aux artisans de contrôler l’utilisation commerciale de leurs créations et d’engager des poursuites en cas d’utilisation non autorisée.
En démontrant l’originalité de leurs créations, les santonniers peuvent ainsi protéger non seulement leurs œuvres mais également leur identité artistique.
