Le « contrat informatique » est une expression qui ne bénéficie pas d’une réelle définition légale ou règlementaire : elle désigne de façon générique tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique ou à un élément intégré ou susceptible d’être intégré dans un tel système.
Par exemple, sont concernés les contrats de vente de matériel comme un ordinateur mais aussi les contrats ayant pour objet un logiciel développé par un prestataire pour un client donné.
Il existe un certain nombre de contrats informatiques, certains plus fréquents que d’autres : Il existe donc le contrat de vente ou de location de matériel mais aussi :
Les litiges informatiques sont en constante progression notamment à cause de la digitalisation des activités ainsi que la transition numérique par exemple. Le cadre contractuel est donc particulièrement important.
Plusieurs clauses méritent une attention particulière dans ce domaine :
L’assistance d’un avocat dans la rédaction de ce type de contrat et/ou la négociation de telles clauses est précieuse afin de bénéficier d’indications sur les bonnes pratiques du secteur, de protéger vos intérêts et de diminuer les risques de contentieux.
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