Rémunération du gérant de SARL : un déclencheur fréquent de litige entre associés

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06 mars

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Arrêt Larzul 3 (Cass. com., 11 février 2026) : trois enseignements majeurs pour la gouvernance des SAS

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, litiges entre associés

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05 mars

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Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire d’une cession d’actions : Analyse de l’arrêt Cass. com., 17 décembre 2025, n° 24-12.019

Posted by Sébastien Salles

in litiges entre associés

Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire d’une cession d’actions : Analyse de l'arrêt Cass. com., 17 décembre 2025, n° 24-12.019 Table des matières A.Principe posé par l'arrêt : le cédant est rétabli dans ses droits à la date de l’assignation. B.Le contexte factuel C.Le moyen du pourvoi et la réponse de la Cour. D.Portée et implications de la décision. 1.L'effet rétroactif de la résolution judiciaire. 2. L'articulation avec le formalisme de l'inscription en compte. E.Les conséquences pratiques : droits et obligations du cédant rétabli F.Les difficultés pratiques soulevées. 1.Premier problème : l'incertitude pendant la procédure de demande de nullité. 2.Deuxième problème...

10 février

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Pourquoi les sociétés familiales sont particulièrement exposées aux litiges entre associés

Posted by Sébastien Salles

in litiges entre associés

I. La triple superposition des sphères : une source structurelle de tensions. II. La dimension émotionnelle : un amplificateur de conflits. III. Les moments critiques : transmission et succession comme catalyseurs de tensions et rupture d’équilibre 1-Les configurations conflictuelles typiques. 2-Majoritaires contre minoritaires : l'asymétrie de pouvoir. 3-Actionnaires actifs contre passifs : le conflit de la contribution. 4-Branches familiales : la fragmentation du capital 5-L'absence d'outils de gouvernance : une carence organisationnelle. VII. Les manifestations juridiques et procédurales des conflits. 1-Les actions judiciaires caractéristiques. 2-Les procédures de sortie et de dissolution. 3-Les mesures conservatoires et provisoires. 4-Les outils de prévention...

31 janvier

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Litiges entre associés dans les entreprises familiales : Quand la confiance devient un risque

Posted by Sébastien Salles

in litiges entre associés

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29 janvier

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Augmentation de capital et protection des actionnaires minoritaires – dilution & coup d’accordéon

Posted by Sébastien Salles

in litiges entre associés

L'augmentation de capital constitue une opération structurante dans la vie d'une société, permettant de financer la croissance, d'assainir la situation financière ou d'accueillir de nouveaux investisseurs.Pour les actionnaires minoritaires, cette opération soulève des enjeux majeurs de protection de leurs droits, notamment face au risque de dilution de leur participation. Le « coup d'accordéon », technique particulière d'assainissement financier, mérite une attention spécifique tant ses implications pour les minoritaires peuvent être déterminantes. Cette analyse examine les mécanismes juridiques de protection, les recours disponibles et les limites opposables aux abus potentiels. TABLE DES MATIERESI/ Le mécanisme de la dilution : Comprendre l'effet dilutif...

19 février

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Mésentente entre associés : que faire ?

Posted by Emeline BASTIANELLI

in droit des sociétés, litiges entre associés

En votre qualité d'associé, vous pouvez être confronté à une mésentente avec un ou plusieurs autres associés de la même société, ou à un véritable conflit. Cette situation devenant difficilement gérable, il vous faudra rapidement trouver une solution pour sortir du conflit. Le conflit peut résulter d'agissements fautifs de la part de l'un des associés. Les agissements fautifs peuvent prendre plusieurs formes : rétention de documents, violation de la confidentialité, usurpation d'identité, détournement de fonds sociaux, etc. SOMMAIRE La mise demeure. La médiation Le retrait ou l'exclusion d'un associé. La désignation d'un mandataire . La dissolution de la société. MISE EN DEMEURE Avant toute chose et dès...