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Droit des sociétés

Le droit des sociétés touche à la fois les personnes physiques que les personnes morales. Lors de la création ou la gestion de son entreprise il est souvent utile d’être accompagné par un expert.

Le choix de la forme juridique d’une société n’est pas sans conséquence pour le dirigeant, notamment au regard de son statut juridique, social et fiscal.

Lorsqu’un associé décide de céder ses parts sociales, il conviendra de les évaluer et d’établir un acte conforme à la réalité de la cession.

 

Nos experts vous accompagnent dans les montages en vue de la transmission de votre entreprise, la transformation de votre entreprise, la prévention des conflits avec les salariés.

 

La vie d’une société répond également à certaines exigences légales: approuver les comptes annuels, mettre à jour les statuts en cas de modification, statuer sur la poursuite de l’activité en cas de pertes importantes de capitaux propres

Toutes ces questions, et toutes les autres, doivent être traitées avec rigueur, sérieux et professionnalisme.

Nous vous apportons notre expertise dans les procédures pré contentieuses et contentieuses :

  1. Mésentente entre associés,
  2. Expertise de minorité,
  3. Abus de majorité
  4. Responsabilité civile et pénale des dirigeants,
  5. Abus de biens sociaux,
  6. Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.

Emeline Bastianelli

Avocate associée en droit des sociétés
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