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Documents du shipping ou de l’agence maritime en transport maritime

Les documents usuels utilisés en transport maritime [caption id="attachment_2741" align="alignright" width="150"] Avocat partenaire du cabinet thelys intervenant en droit des transports[/caption] Ils  sont de 2 types : -         Le connaissement -         Le manifeste Ces deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par l’agent maritime à l’issue d’une longue chaîne administrative qui fait intervenir divers prestataires. Ci-dessous, sont énumérés les différents documents qui circulent au sein de l’agence maritime au cours du processus de réception ou de libération d’un navire. Documents...

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La responsabilité civile de l’agent maritime

Les assureurs français proposent seulement depuis une période récente des assurances de responsabilité pour les opérateurs de transport comme les agents maritimes. Pendant longtemps, les agents maritimes comme les consignataires de navire n’étaient souvent pas assurés pour leur responsabilité civile professionnelle, protégés par leur statut de mandataire et les liens qui les unissaient à leur mandant. Si la protection existe toujours aujourd’hui, ils sont de plus en plus nombreux à être assurés. Et, ils ont raison, car la mansuétude de leur mandant demeure aléatoire et peut ne pas être partagée par leurs assureurs qui ont la maîtrise de la procédure de...

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