a

Facebook

Twitter

Copyright 2017 Thelys Avocats.
All Rights Reserved.

09:00 - 18:00

Bureaux Ouverts du Lun. au Ven.

04 84 25 88 18

Appel Gratuit

Facebook

Twitter

Search
Menu
 

Author: Diane PINARD

Thelys Avocats - Cabinet d'affaires > Articles posted by Diane PINARD

Plateformes de crowdfunding : dans les méandres de la règlementation financière

 

FrilosMaître Diane PINARDité des banques dans l’octroi de prêts aux entreprises, méfiance à l’égard de la haute finance depuis la crise de 2008, développement des sites communautaires favorisant la création de cyber-réseaux, autant de facteurs qui ont favorisé l’émergence du crowdfunding aussi appelé financement participatif par les puristes de la langue française. Le principe est d’une simplicité déconcertante. Qu’il soit artiste, entrepreneur ou même étudiant en thèse, un « quidam » à la recherche d’un financement présente son projet sur internet en faisant appel aux internautes. Ceux-ci versent une contribution généralement faible et la magie d’internet opère : grâce au grand nombre de personnes recevant l’information et adhérant à l’idée, le porteur de projet peut réunir la somme nécessaire au financement de son projet.

Bref, une simple application du proverbe « les gouttes d’eau font les grandes rivières », proverbe qui s’offre décidément une nouvelle jeunesse avec l’explosion du web (citons par exemple le concept du site Groupon). Tout le monde se souvient du chanteur Grégoire lancé grâce à ce système de financement. Aujourd’hui, les plateformes de crowdfunding fleurissent dans tous types de domaines et pour toutes sortes de produits ou services. Les plus connues sont My Major Company, Ulule, Anaxago, Indiegogo, Kiss Kiss Bank ou encore Wiseed. Chacun semble y trouver son compte, qu’il s’agisse des porteurs de projets, des internautes qui les financent ou des plateformes qui se chargent de la mise en relation moyennant commission.

 

Exploitation des manifestations sportives : les limites du monopole.

Le 12 décembre 2012, la Cour d’appel de Paris a précisé la nature de l’exploitation d’une manifestation ou compétition sportive qui fait l’objet d’un droit exclusif reconnu aux fédérations sportives ainsi qu’à leurs organisateurs.

Dans cette affaire, un quotidien sportif publiait une publicité qui faisait la promotion d’un certain type de voitures de fabrication italienne. Il était fait mention du nom des joueurs de l’équipe du XV de France qui avaient disputé une compétition la veille, ainsi que du score qu’ils ont obtenu et d’un pronostic fait sur l’hypothétique score qu’ils auraient pu obtenir en corrélation avec cette marque de voiture.

La question suivante s’est posée à la Cour d’appel : cette publicité doit-elle être considérée comme constitutive d’une violation du droit d’exploitation reconnu aux fédérations sportives par l’article L. 333-1 du Code du sport ?