Dans un environnement économique complexe, les litiges immobiliers peuvent impacter lourdement la stratégie et la trésorerie des entreprises. Le cabinet Thelys Avocats met son expertise en droit immobilier des affaires au service des dirigeants, investisseurs et professionnels de l’immobilier pour sécuriser leurs actifs et résoudre leurs différends complexes.
Une Expertise Dédiée aux Enjeux Immobiliers Professionnels
Qu’il s’agisse de transactions ou de construction, notre cabinet intervient avec une vision 360° des problématiques juridiques liées à l’immobilier d’entreprise. Nous accompagnons nos clients à chaque étape du contentieux, de la phase pré-contentieuse à la représentation devant les tribunaux.
1. Contentieux des Baux Commerciaux et Professionnels
Le bail commercial est souvent l’un des actifs les plus précieux de l’entreprise. Sa sécurisation est notre priorité. Nous intervenons sur :
-Gestion des impayés : Recouvrement de loyers et charges, mise en œuvre des garanties.
-Procédure d’expulsion : Activation de la clause résolutoire et suivi des commandements de payer.
-Renouvellement et Éviction : Fixation du loyer révisé, calcul et contestation de l’indemnité d’éviction.
-Résiliation judiciaire : Accompagnement en cas de manquement aux obligations contractuelles.
2. Litiges relatifs aux Opérations Immobilières Professionnelles
L’acquisition ou la vente de locaux commerciaux (entrepôts, bureaux, usines) comporte des risques juridiques majeurs. Nous vous défendons en cas de :
-Inexécution contractuelle : Rupture abusive de pourparlers ou de compromis de vente.
-Vices cachés et non-conformité : Actions en garantie contre le vendeur ou les intermédiaires immobiliers.
-Responsabilité professionnelle : Mise en cause des agents immobiliers, notaires ou experts.
3. Droit de la Construction et Promotion Immobilière
Les chantiers d’envergure professionnelle nécessitent une maîtrise rigoureuse des responsabilités des acteurs. Le cabinet gère les différends entre maîtres d’ouvrage, promoteurs et assureurs :
-Retards de livraison : Application des pénalités de retard et indemnisation du préjudice d’exploitation.
-Malfaçons et désordres : Mise en œuvre de la garantie décennale, biennale ou de parfait achèvement.
-Expertises judiciaires : Assistance lors des réunions d’expertise pour protéger vos intérêts techniques et financiers.
4. Procédures d'Exécution et Saisies Immobilières
La saisie immobilière est une procédure complexe et rigoureusement encadrée qui nécessite une expertise pointue, que vous soyez créancier poursuivant ou débiteur saisi. Le cabinet Thelys Avocats intervient pour protéger vos intérêts financiers lors de ces phases critiques :
-Défense des Débiteurs Saisis : Si votre actif immobilier fait l’objet d’une mesure d’exécution, nous intervenons pour contester la validité de la saisie, solliciter des délais de grâce ou obtenir l’autorisation d’une vente amiable afin de préserver la valeur de votre patrimoine face à une vente forcée souvent moins avantageuse.
-Accompagnement des Créanciers : Pour les entreprises ou investisseurs détenant une créance impayée, nous engageons les procédures de saisie immobilière : rédaction du commandement de payer valant saisie, publication, et conduite de la procédure jusqu’à l’audience d’adjudication.
-Incidents de Saisie : Nous gérons l’ensemble des contestations devant le Juge de l’Exécution (JEX), qu’il s’agisse de demandes de nullité de la procédure ou de contestations sur le montant de la créance.
-Distribution du Prix : Nous veillons à la stratégie de distribution des fonds (procédure d’ordre) pour garantir que vos droits de préférence et sûretés soient pleinement respectés.
Notre Approche : Stratégie, Pragmatisme et Efficacité
Le cabinet Thelys Avocats ne se contente pas de plaider ; il conseille. Notre méthode repose sur deux piliers :
1 La Résolution Amiable : Lorsque l’intérêt de l’entreprise le permet, nous privilégions la médiation ou la transaction pour limiter les coûts et les délais.
2 La Défense Judiciaire de Haut Niveau : Si le litige l’exige, nous déployons une stratégie offensive devant les tribunaux (Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel) pour obtenir gain de cause.
Besoin d’un conseil ? Un litige immobilier menace votre exploitation ou votre investissement ? Contactez le cabinet Thelys Avocats pour une analyse de votre dossier.