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Démission du salarié en droit du travail

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La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à la seule initiative du salarié. La démission n’a donc pas à être acceptée par l’employeur et le salarié ne peut revenir dessus lorsqu’elle a été exprimée de manière claire et sans équivoque.

La démission forcée, provoquée indirectement par l’employeur, sous la forme d’un harcèlement moral par exemple, peut être requalifiée en prise d’acte et provoquer les mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La volonté du salarié de démissionner doit être claire et sans équivoque. L’employeur ne peut interpréter l’absence du salarié, même non justifiée et prolongée, comme une volonté de démissionner.

Dans ce cas, c’est à l’employeur de prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail en engageant une procédure de licenciement pour abandon de poste. Tant que cette procédure n’est pas initiée le salarié demeure dans les effectifs de l’entreprise.

 La loi n’impose aucune forme pour démissionner, elle peut être écrite ou présentée oralement. Toutefois, dans un souci probatoire une démission doit toujours être formalisée par écrit.

Le salarié n’a pas à motiver sa volonté de démissionner. Contrairement à l’employeur qui doit toujours motiver le licenciement qu’il veut prononcer à l’encontre d’un salarié.

La démission n’est toutefois pas un acte anodin. Par exemple, un salarié qui a signé un contrat à durée déterminée (CDD) pourra être tenu de verser une indemnité à son employeur s’il démissionne avant la fin de sa mission.

démission

En principe, un salarié qui démissionne n’a pas droit au chômage, il existe cependant des exceptions.

Il est toujours souhaitable de se rapprocher d’un avocat lorsqu’une démission est équivoque et que la volonté du salarié n’est pas claire ou qu’elle s’exprime sous la contrainte.

Il est parfois préférable d’engager une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail plutôt que de forcer un salarié à la démission, qu’il remettra en cause devant le conseil des prud’hommes.

Vous pouvez vous rapprochez des avocats de Marseille du cabinet THELYS AVOCATS pour tout renseignement ou bien du conseil des prud’hommes de Marseille.

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