Arrêt Larzul 3 (Cass. com., 11 février 2026) : trois enseignements majeurs pour la gouvernance des SAS

Par un arrêt rendu le 11 février 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l’annulation des décisions collectives en SAS, notamment en cas de défaut de convocation d’un associé. Cette décision, dite « Larzul 3 », constitue une référence importante pour la gouvernance des sociétés par actions simplifiées. Trois enseignements majeurs se dégagent pour la pratique : la nature de la nullité encourue, l’exigence d’une analyse concrète de l’influence de l’irrégularité sur le processus de décision, et la portée de la régularisation des décisions sociales. L’arrêt rappelle ainsi que les statuts de SAS, les...