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Thelys Avocats - Cabinet d'affaires > Posts tagged "pension alimentaire"

Comment est calculée la pension alimentaire ?

[caption id="attachment_1129" align="alignright" width="158"] Comment est calculée la pension alimentaire ?[/caption] Le code civil prévoit qu'en cas de séparation des parents (divorce ou autre), l'un des parents peut être contraint de verser une pension alimentaire pour l'enfant. Mais souvent, le flou persiste quant au mode de calcul de cette pension. Chacun pense qu'il existe une règle qu'il suffit d'appliquer pour connaitre le montant de la pension. Or, les juges utilisent seulement une table de référence et aucun calcul figé n'existe. Cela se comprend puisque la pension alimentaire est fixée au regard des revenus de chacun des parents et au regard des besoins...

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Non-paiement de pension alimentaire : une infraction pénale, l’abandon de famille.

[caption id="attachment_1123" align="alignleft" width="183"] Pension alimentaire et abandon de famille[/caption] Si vous êtes débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant (aussi appelée "pension alimentaire"), vous devez vous astreindre à la payer tous les mois, quelques soient les circonstances. En effet, il semble nécessaire de rappeler régulièrement les termes de l'article 227-3 du Code pénal qui définit l'abandon de famille. "Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou...

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Les différentes procédures de divorce et leurs conséquences

LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DIVORCE A. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le divorce par consentement mutuel est possible dans le cas où les époux sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur ses conséquences. Avant de saisir le juge aux affaires familiales, les époux vont devoir établir ensemble et avec l’aide de leur avocat (possibilité que les époux aient le même avocat) une convention de divorce réglant toutes les conséquences du divorce (mesures relatives aux époux et mesures relatives aux enfants). Cette convention sera ensuite déposée au greffe du juge aux affaires familiales, en pièce jointe d’une requête en...

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Prestation compensatoire et pension alimentaire : quelles différences ?

On entend souvent le terme de pension alimentaire sans pour autant savoir exactement à quoi cela correspond.

Le versement d’une pension alimentaire peut intervenir dans deux cas : en cas de divorce, dans la période des « mesures provisoires » ou en cas de séparation (divorce ou séparation hors mariage) sous forme de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.