SANCTIONNER A DISTANCE : LES LIMITES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE EN DROIT DU TRAVAIL

Le télétravail, ou sa forme hybride mêlant travaille à distance et présentiel, interroge les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Comment concilier l’autorité nécessaire à la gestion des équipes avec le respect des droits fondamentaux des salariés, dans un contexte où le contrôle direct est affaibli par la distance ? L’EMPLOYEUR PEUT-IL CONTROLER A DISTANCE LE SALARIE EN TELETRAVAIL ? Le salarié en télétravail est tenu d’exécuter sa prestation de travail sous l’autorité de l’employeur du fait du contrat de travail qui les lie et de l’obligation d’exécution de bonne foi qui en découle. Dès lors, l’inactivité injustifiée ou la simulation d’activité constituent...