Politique de confidentialité
La SELARL THELYS AVOCATS (ci-après « le Cabinet ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Sommaire
1. Identité du responsable de traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | SELARL THELYS AVOCATS |
| Forme juridique | Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d’avocats |
| Numéro RCS / SIREN | 819 166 190 RCS Marseille |
| Adresse | 20 boulevard Salvator, 13006 Marseille |
| Téléphone | 04 84 25 88 18 |
| contact@thelys-avocats.fr | |
| Directeur de la publication | Maître Sébastien SALLES |
| Hébergeur | OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
Le Cabinet n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) dans la mesure où il ne remplit pas les critères rendant cette désignation obligatoire. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de prise de contact / demande de rappel
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de rappel disponible sur le site, nous collectons :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro de téléphone
- L’objet de votre appel (catégorie de droit)
- Vos préférences de disponibilité
Finalité : vous rappeler afin de vous orienter vers l’avocat compétent et évaluer votre besoin juridique.
2.2 Formulaire de newsletter
Si vous souscrivez à notre newsletter, nous collectons :
- Votre adresse e-mail
Finalité : vous adresser nos actualités juridiques et informations sur le Cabinet.
2.3 Données de navigation (cookies)
Lors de votre visite sur le site, des données techniques sont susceptibles d’être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Voir la section Cookies pour plus de détails.
2.4 Relation client (hors site web)
Dans le cadre de notre activité d’avocat, nous sommes amenés à traiter des données personnelles de nos clients (identité, coordonnées, données relatives à la situation juridique). Ces traitements font l’objet d’une politique interne distincte, soumise au secret professionnel des avocats et aux règles déontologiques du Barreau.
3. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Formulaire de contact / rappel | Intérêt légitime du Cabinet (répondre à une demande d’information) et, selon les circonstances, exécution d’un contrat |
| Newsletter | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) |
| Cookies statistiques | Consentement (art. 6.1.a) |
| Cookies fonctionnels essentiels | Intérêt légitime / nécessité technique |
| Relation client (dossiers) | Exécution d’un contrat et obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux membres du Cabinet THELYS AVOCATS habilités à les traiter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent cependant être communiquées à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :
- OVH (hébergement du site web) — hébergé en France
- WPForms (traitement des formulaires) — éditeur américain, transfert encadré par des clauses contractuelles types (CCT)
- Prestataires de messagerie (envoi de la newsletter)
En dehors de ces cas, vos données peuvent être communiquées à des autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’impose.
5. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact / rappel sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de la relation client (dossiers) | 5 ans après clôture du dossier (prescription de droit commun), puis archivage selon obligations légales |
| Adresses e-mail newsletter | Jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier clic, selon le premier terme échu |
| Données de navigation / logs serveur | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de cookies statistiques | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat).
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif, pour les traitements fondés sur le consentement (notamment la newsletter).
- Droit de définir des directives post-mortem : relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à : contact@thelys-avocats.fr ou par courrier à l’adresse du Cabinet. Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
7. Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer certaines informations.
Cookies utilisés sur ce site
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies fonctionnels (session) | Mémoriser vos préférences (cookie consent, panier, session) | Session / 12 mois | Non (nécessaires au fonctionnement) |
| Cookies statistiques | Mesurer l’audience du site (pages visitées, durée, origine) | 13 mois max. | Oui |
| Cookies marketing / publicitaires | Non utilisés à ce jour | — | — |
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :
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- Firefox : Options → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de sites
Le refus des cookies statistiques n’affecte pas le fonctionnement du site.
8. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est accessible en HTTPS (protocole TLS) et hébergé par OVH dans ses datacenters français.
Cependant, aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD.
9. Modifications de la présente politique
Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut du document sera actualisée en conséquence. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
10. Nous contacter
SELARL Thelys Avocats — DPO / RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📞 04 84 25 88 18
📬 20 boulevard Salvator — 13006 Marseille
SELARL THELYS AVOCATS — RCS Marseille 819 166 190 — Barreau de Marseille
Politique de confidentialité v1.0 — Mars 2026