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Thelys Avocats - Experts en droit des affaires > Posts tagged "droit du travail"

Petit-déjeuner de présentation du Guide pratique de l’IA en entreprise – 2ème édition

Le 16 octobre octobre dernier, nous présentions notre Guide des bonnes pratiques pour l'utilisation de l'intelligence artificielle en entreprise. Une quinzaine de chefs d’entreprise étaient présents dans nos locaux pour échanger autour de l’encadrement juridique et opérationnel de l’intelligence artificielle en entreprise.Entre café et croissants, les échanges ont porté sur des questions très concrètes :Faut-il instaurer une charte d’utilisation de l’IA ? (et surtout comment ?)Quelles implications en matière de confidentialité des données ?Et de manière générale, quelles bonnes pratiques adopter pour limiter les risques ? Face à l’intérêt suscité par cette première rencontre, nous avons le plaisir de vous convier à une nouvelle édition...

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Petit-déjeuner de présentation du Guide pratique de l’IA en entreprise – 1ère édition [CLOTURE]

En avril dernier, nous vous alertions : « Et si votre entreprise était déjà en infraction simplement en utilisant ChatGPT, MidJourney ou Copilot ? » Depuis, nous avons travaillé à un guide pratique de l’IA en entreprise, pour vous aider à sécuriser et encadrer l’usage de ces outils au quotidien. Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner dans nos locaux pour découvrir ce guide en avant-première. Au programme : Opportunités et risques concrets de l’IA Nouvelles obligations légales (RGPD, IA Act…) Bonnes pratiques pour protéger votre entreprise Échanges avec nos avocats et vos retours d’expérience Événement gratuit – places...

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Surveillance électronique des ordinateurs des salariés, point trop n’en faut : interdiction des keylogger

La CNIL a rendu récemment un avis précisant que l’utilisation de keylogger sur l’ordinateur d’un salarié « ne saurait se justifier en l’absence d’un fort impératif de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels, par exemple,) accompagné d’une information spécifique des personnes concernées ». Le keylogger est un logiciel de cybersurveillance qui enregistre les actions effectuées sur un ordinateur. La CNIL considère ainsi qu’un tel système placé sur l’ordinateur de salariés à leur insu porte une atteinte disproportionnée aux droits des salariés car il conduit l’employeur à l’exercice « d’une surveillance constante et permanente sur l’activité professionnelle des salariés concernés mais aussi sur...

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Ouverture du travail intermittent à trois nouveaux secteurs d’activité

Clément Benaim


Depuis la promulgation de la 
loi du 14 juin 2013, portant sur la sécurisation de l’emploi, de nouvelles dispositions autorisent le travail intermittent à de nouveaux secteurs d’activités.

Le contrat de travail intermittent, permet  d’embaucher un salarié en CDI pour des emplois qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Avant l’instauration de cette loi, la conclusion de contrat de travail intermittent était conditionnée à l’existence d’un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le permettant.

La loi du 14 juin 2013, rend désormais possible, à titre expérimental, la conclusion de tel contrat intermittent même en l’absence d’accord collectif le prévoyant pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activités.

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