Inscrivez-vous à notre petit-déjeuner de présentation du Guide pratique de l’IA en entreprise

in Actualités, droit du numérique, Droit du travail, intelligence artificielle, Propriété intellectuelle, RGPD - PI

En avril dernier, nous vous alertions : « Et si votre entreprise était déjà en infraction simplement en utilisant ChatGPT, MidJourney ou Copilot ? »Depuis, nous avons travaillé à un guide pratique de l’IA en entreprise, pour vous aider à sécuriser et encadrer l’usage de ces outils au quotidien.Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner dans nos locaux pour découvrir ce guide en avant-première. Au programme :Opportunités et risques concrets de l’IANouvelles obligations légales (RGPD, IA Act…)Bonnes pratiques pour protéger votre entrepriseÉchanges avec nos avocats et vos retours d’expérience Événement gratuit – places limitéesInscriptions ci-dessous avant le 10...

17 juillet

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Surveillance électronique des ordinateurs des salariés, point trop n’en faut : interdiction des keylogger

Posted by Ludovic Tantin

in Droit du travail, Propriété intellectuelle

La CNIL a rendu récemment un avis précisant que l’utilisation de keylogger sur l’ordinateur d’un salarié « ne saurait se justifier en l’absence d’un fort impératif de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels, par exemple,) accompagné d’une information spécifique des personnes concernées ». Le keylogger est un logiciel de cybersurveillance qui enregistre les actions effectuées sur un ordinateur. La CNIL considère ainsi qu’un tel système placé sur l’ordinateur de salariés à leur insu porte une atteinte disproportionnée aux droits des salariés car il conduit l’employeur à l’exercice « d’une surveillance constante et permanente sur l’activité professionnelle des salariés concernés mais aussi sur...

09 juillet

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Ouverture du travail intermittent à trois nouveaux secteurs d’activité

Posted by Ludovic Tantin

in Droit du travail

Clément Benaim

Depuis la promulgation de la loi du 14 juin 2013, portant sur la sécurisation de l’emploi, de nouvelles dispositions autorisent le travail intermittent à de nouveaux secteurs d’activités.

Le contrat de travail intermittent, permet d’embaucher un salarié en CDI pour des emplois qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Avant l’instauration de cette loi, la conclusion de contrat de travail intermittent était conditionnée à l’existence d’un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le permettant.

La loi du 14 juin 2013, rend désormais possible, à titre expérimental, la conclusion de tel contrat intermittent même en l’absence d’accord collectif le prévoyant pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activités.

droit du travail Tag

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Surveillance électronique des ordinateurs des salariés, point trop n’en faut : interdiction des keylogger

Ouverture du travail intermittent à trois nouveaux secteurs d’activité