Litiges entre associés : sécuriser l’entreprise, protéger le dirigeant

in droit des sociétés, litiges entre associés

Nous accompagnons les dirigeants et associés de TPE et PME confrontés à des conflits internes menaçant la gouvernance, la valeur ou la continuité de l’entreprise. Un conflit entre associés n’est jamais uniquement juridique : c’est une crise stratégique de l’entreprise. Quand le conflit interne met l’entreprise en danger Les litiges entre associés surgissent souvent après une période de croissance, un changement de stratégie ou une rupture de confiance. Ils se traduisent par des situations de blocage ou de tension durable : -désaccord sur la direction de l’entreprise, -paralysie des organes de décision, -conflits liés à la répartition du capital ou des pouvoirs, -violations de pactes d’associés ou d’engagements...

19 novembre

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Pourquoi demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

Posted by Emeline BASTIANELLI

in droit des sociétés

SI vous constatez des circonstances rendant impossible ou très difficile la gestion de la société (conflit entre associés, blocage du conseil d’administration, etc), vous avez la possibilité de demander au juge de désigner un administrateur provisoire, qui sera chargé d’assurer la direction de la société à la place de ses dirigeants habituels. Les conditions pour demander la désignation d’un administrateur provisoire doivent être : - Le constat d'une entrave au fonctionnement de la société susceptible de compromettre les intérêts de ladite société. - La société est dans l'impossibilité d'être pourvue d'organes dirigeants conformes aux exigences de la loi ou des statuts. Qui peut demander...

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Pourquoi demander la désignation d’un administrateur provisoire ?