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Le droit de la concurrence vise à garantir une concurrence loyale entre entreprises, encadrer les pratiques commerciales sur le marché et sanctionner les comportements contraires aux règles du commerce. Il s’applique à toutes les structures économiques, quels que soient leur secteur et leur taille.
THELYS Avocats est une équipe d’avocats spécialisés en droit de la concurrence et accompagne les entreprises dans l’analyse, la prévention et la défense contre toute pratique déloyale, y compris celles mises en œuvre par des concurrents ou par d’anciens dirigeants ou associés.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne tout comportement d’une entreprise ou d’un ancien dirigeant qui enfreint les usages loyaux du commerce et nuit à un concurrent sans justification légale. Elle ne condamne pas la concurrence en tant que telle, mais l’abus qui en est fait : dénigrement, imitation, détournement de clientèle ou violation d’une obligation de loyauté.
Pour qu’une action en concurrence déloyale puisse prospérer devant les tribunaux, trois conditions doivent généralement être réunies :
-Une faute (acte contraire aux usages loyaux du commerce)
-Un préjudice réel (perte de clients, baisse de chiffre d’affaires, atteinte à l’image)
-Un lien de causalité entre la faute et le dommage subi.
Concurrence déloyale des anciens dirigeants et associés.
Lorsqu’un dirigeant, un associé ou un collaborateur quitte une entreprise, il existe parfois un risque de pratiques déloyales :
-utilisation d’informations confidentielles ou de fichiers clients,
-création d’une activité concurrente immédiatement après le départ,
-incitation à quitter les clients ou salariés,
-détournement d’opportunités commerciales,
-détournement de clientèle,
-Utilisation des fichiers (clients, prospects, CRM),
Nos services en droit de la concurrence:
Conseil et prévention.
Nous aidons votre entreprise à :
✔ analyser les risques de concurrence déloyale ou de pratiques restrictives ;
✔ rédiger ou vérifier des clauses de non-concurrence ou de confidentialité ;
✔ mettre en place des clauses protectrices contre les risques liés aux dirigeants ou associés.
Actions contentieuses.
Nos avocats interviennent dans tous les stades de la procédure :
✔ lettres de mise en demeure pour cessation des pratiques déloyales ;
✔ collectes de preuves (constats, saisies) ;
✔ demandes de mesures d’urgence devant le tribunal ;
✔ actions en concurrence déloyale ou parasitisme devant les juridictions compétentes ;
✔ recherche de dommages-intérêts à la suite de pratiques fautives.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Le droit de la concurrence et les contentieux de concurrence déloyale des dirigeants requièrent une expertise juridique pointue, notamment pour :
-établir la preuve de comportements fautifs,
-évaluer le préjudice économique,
-articuler les arguments juridiques devant le tribunal,
-négocier des règlements amiables ou représenter vos intérêts en justice.
Faire appel à un avocat spécialisé à Marseille, comme THELYS Avocats, vous garantit une stratégie adaptée à votre situation, qu’il s’agisse de prévention ou de litige.
Même en l’absence de clause de non-concurrence, un ancien dirigeant peut voir sa responsabilité engagée pour concurrence déloyale s’il agit de manière contraire aux usages commerciaux et au devoir de loyauté antérieur.
Loin d’être une entrave aux activités économiques, le Droit de la concurrence assure le bon fonctionnement du marché en garantissant une compétition loyale entre ses acteurs, dans l’intérêt de ces derniers comme dans celui des consommateurs.
Il encadre le principe fondamental de liberté du commerce et de l’industrie et regroupe un ensemble de règles qui concernent toutes les entreprises, de tous secteurs et tailles confondus.
THELYS AVOCATS conseille les entreprises pour sécuriser leurs activités au regard du Droit de la concurrence et les défend contre les comportements déloyaux de leurs concurrents.
Généralement, les comportements posant un problème de concurrence entre les acteurs sur un marché se divisent en trois catégories : les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, et les pratiques anticoncurrentielles.
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