Sécurité sociale

Le cabinet vous propose ses compétences en droit de la sécurité sociale et Protection sociale.

Cette matière est particulièrement complexe en raison notamment d’une législation dense et d’une jurisprudence abondante. Ainsi, les problèmes juridiques soulevés nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé.

Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à l’égard des organismes sociaux (l’URSSAF, le RSI, les caisses de retraite et de prévoyance…). 

Nous vous assisterons également  à l’occasion de vos actions, notamment  en cas de recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou lors d’une procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).

Le Cabinet intervient notamment dans les cas suivants :

• Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance, réserves…) et assistance à l’occasion de la contestation de la décision de la caisse d’assurance maladie ; 

• Lors de la  mise en place ou  au cours de l’exécution des  accords relatifs aux régimes de Prévoyance et retraite complémentaire  ou Mutuelle ; 

• Dans le cadre de contentieux liés à l’Invalidité ; 

• Pour la Gestion de la  Maladie ou de la Maternité.

Concernant le régime des cotisations sociales, le Cabinet vous assistera :

• En dehors de tout cadre contentieux (rescrit : obtention d’une décision explicite de l’URSSAF sur la législation applicable à votre situation) ou en vue d’une négociation des délais de paiement  ou remise de majorations/pénalités de retard ;

• Lors de la phase précontentieuse, notamment à raison d’un contrôle : le cabinet vous accompagnera dans la rédaction de la réponse à la lettre d’observation, ou en cas de saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) ; 

• Enfin, lors de la phase contentieuse, le cabinet vous propose son assistance en vue de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) dans le cas où toutes les démarches antérieures n’ont pas abouti.