04 juin

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Ventes aux enchères immobilières Marseille juin 2014

// Le cabinet THELYS AVOCATS publie régulièrement des exemples de biens immobiliers qui doivent être vendus sur audience d’adjudication devant lors de l’audience de ventes aux enchères du tribunal de grande instance de Marseille. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat de THELYS AVOCATS pour d’autres renseignements. La représentation par un avocat lors de l’audience de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance est obligatoire. Listes de quelques prochaines ventes aux enchères de biens immobiliers sur Marseille Vente aux enchères publiques en un seul lot Vente d’un appartement avec terrasse, d’une surface loi Carrez de 44,23 m2, situé au rez-de-chaussée du bâtiment...

23 avril

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ventes aux enchères immobilières marseille mai-juin 2014

Posted by Sébastien Salles

in Actualités

Le cabinet THELYS AVOCATS publie régulièrement des exemples de biens immobiliers qui doivent être vendus sur audience d’adjudication devant lors de l’audience de ventes aux enchères du tribunal de grande instance de Marseille.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat de THELYS AVOCATS pour d’autres renseignements.

La représentation par un avocat lors de l’audience de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance est obligatoire.

Listes de quelques prochaines ventes aux enchères de biens immobiliers sur Marseille :

03 mars

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Ventes aux enchères publiques à Marseille: mars avril 2014

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, vente aux enchères

Le cabinet THELYS AVOCATS publie régulièrement des exemples de biens immobiliers qui doivent être vendus sur audience d’adjudication devant lors de l’audience de ventes aux enchères du tribunal de grande instance de Marseille. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat de THELYS AVOCATS pour d’autres renseignements. La représentation par un avocat lors de l’audience de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance est obligatoire. Listes de quelques prochaines ventes aux enchères de biens immobiliers sur Marseille : Vente aux enchères publiques D’un local commercial de 36.35 m2 (lot 427), situé 8, rue du Bosphore, Résidence Nord, 13015 Marseille. Mise à prix : 10.000 euros. Visite le...

28 février

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Contrat de crédit à la consommation : nullité, déchéance des intérêts, forclusion

Posted by Sébastien Salles

in Droit de la consommation

Le contrat de crédit à la consommation est régi par des règles strictes qui découlent tant du droit commun du droit des contrats que de la protection particulière du droit de la consommation.

Le non respect de ces règles peut entraîner la nullité du contrat de crédit, la déchéance des intérêts ou la prescription.

Le cabinet Thelys avocats s’engage pour la défense des consommateurs avec le site thelys-justice.net.

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29 novembre

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enchères publiques de biens immobiliers à Marseille – décembre 2013, Janvier 2014

Posted by Sébastien Salles

in vente aux enchères

Le cabinet THELYS AVOCATS publie régulièrement des exemples de biens immobiliers qui doivent être vendus sur audience d'adjudication devant lors de l'audience de ventes aux enchères du tribunal de grande instance de Marseille. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat de THELYS AVOCATS pour d'autres renseignements. La représentation par un avocat lors de l'audience de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance est obligatoire. Listes de quelques prochaines ventes aux enchères de biens immobiliers sur Marseille : Vente aux enchères publiques Une Maison à usage d’habitation avec petite terrasse attenante, sise à Brignoles 83170, 26 rue entraigues, à l’angle de la rue...

22 juillet

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Injonction de payer par voie électronique : droit commercial

Posted by Sébastien Salles

in Droit commercial

La requête en injonction de payer se fait classiquement par courrier ou par dépôt au greffe. Désormais, une injonction de payer peut être obtenue par voie électronique. Les services du greffe proposent à cette fin une procédure dématérialisée de transmission de la requête. La procédure de l'injonction de payer est non contradictoire. A défaut d’opposition du débiteur lors de la signification de l'acte, le titre exécutoire obtenu permet l’exécution de la décision et un recouvrement de la créance plus rapide. L'injonction de payer électronique est une procédure simplifiée uniquement ouverte aux créances commerciales, donc aux créances entre professionnels. Les démarches électroniques se font sur le...

09 juillet

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Ouverture du travail intermittent à trois nouveaux secteurs d’activité

Posted by Clément BENAIM

in Droit du travail

Clément Benaim

Depuis la promulgation de la loi du 14 juin 2013, portant sur la sécurisation de l’emploi, de nouvelles dispositions autorisent le travail intermittent à de nouveaux secteurs d’activités.

Le contrat de travail intermittent, permet d’embaucher un salarié en CDI pour des emplois qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Avant l’instauration de cette loi, la conclusion de contrat de travail intermittent était conditionnée à l’existence d’un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le permettant.

La loi du 14 juin 2013, rend désormais possible, à titre expérimental, la conclusion de tel contrat intermittent même en l’absence d’accord collectif le prévoyant pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activités.

02 juillet

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CONTESTATION INJONCTION DE PAYER : ATTENTION AU DELAI D’OPPOSITION

Posted by Sébastien Salles

in Droit des contrats

Comment contester une injonction de payer? Pour contester une ordonnance d'injonction de payer, il suffit d'adresser un courrier à la juridiction qui a rendu l'ordonnance. Une lettre recommandée avec accusé de réception est préférable. Elle vous permettra d'avoir la preuve que vous avez envoyer votre contestation dans le délai d'un mois qui vous est ouvert. Ce délai de contestation court à compter de la notification de l'ordonnance d'injonction de payer ou à défaut le premier acte d'exécution fondé sur cette ordonnance . Vous pouvez également vous déplacer au greffe de la juridiction qui a rendue l'injonction de payer pour déposer votre courrier d'opposition...

26 juin

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VENTE LOCAL COMMERCIAL MARSEILLE 75 m2 – 89.000 €

Posted by Sébastien Salles

in Actualités, Droit des contrats

[caption id="attachment_778" align="alignright" width="300"] Vente d'un local commercial dans le cadre de l'activité de mandataire en transaction immobilière[/caption] Dans le cadre de son activité d'avocat mandataire en transaction immobilière, Maître SALLES propose à la vente un local commercial situé à Marseille (13015) de 75 m2 pour un montant de 89.000 €. Le local commercial se situe 8,10,12 rue du laos 13015 Marseille, dans un ensemble immobilier en copropriété, comprenant deux corps de bâtiments donnant sur la rue du laos dits immeubles A et immeuble B composé : • cuisine extérieure de 16.68 m2 attenante à l'immeuble A et attachée au local commercial ci-après désigné • Un...

13 juin

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Sécurité sociale

Posted by Clément BENAIM

in Droit de la protection sociale

Le cabinet vous propose ses compétences en droit de la sécurité sociale et Protection sociale. Cette matière est particulièrement complexe en raison notamment d’une législation dense et d’une jurisprudence abondante. Ainsi, les problèmes juridiques soulevés nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé. Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à l’égard des organismes sociaux (l’URSSAF, le RSI, les caisses de retraite et de prévoyance…). Nous vous assisterons également à l'occasion de vos actions, notamment en cas de recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou lors d’une procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Le Cabinet intervient notamment dans les cas...

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