Litiges entre associés : sécuriser l’entreprise, protéger le dirigeant
Nous accompagnons les dirigeants et associés de TPE et PME confrontés à des conflits internes menaçant la gouvernance, la valeur ou la continuité de l’entreprise.
Un conflit entre associés n’est jamais uniquement juridique : c’est une crise stratégique de l’entreprise.
Quand le conflit interne met l’entreprise en danger
Les litiges entre associés surgissent souvent après une période de croissance, un changement de stratégie ou une rupture de confiance.
Ils se traduisent par des situations de blocage ou de tension durable :
-désaccord sur la direction de l’entreprise,
-paralysie des organes de décision,
-conflits liés à la répartition du capital ou des pouvoirs,
-violations de pactes d’associés ou d’engagements statutaires,
-volonté de sortie conflictuelle d’un associé.
Mal géré, un conflit entre associés peut rapidement dégrader la performance économique, la relation avec les partenaires et la valeur de l’entreprise.
Une approche stratégique du litige entre associés
Nous intervenons aux côtés des dirigeants et associés pour analyser le conflit dans toutes ses dimensions :
– juridique,
– financière,
– humaine,
– et stratégique.
Notre objectif n’est pas d’alimenter le conflit, mais de reprendre le contrôle de la situation, de sécuriser l’entreprise et de construire une issue maîtrisée.
Comment nous intervenons
1-Diagnostic du conflit
Analyse rapide de la situation : statuts, pactes, gouvernance, rapports de force et enjeux économiques.
2/ Définition d’une stratégie de sortie ou de résolution
Négociation, médiation, restructuration juridique, ou contentieux ciblé lorsque nécessaire.
3/ Mise en œuvre et sécurisation
Rédaction, procédures, représentation devant les juridictions compétentes, suivi stratégique jusqu’à résolution.
Situations fréquentes de litiges entre associés
-Blocage de gouvernance dans une société à deux associés à parité
-Conflit majoritaire / minoritaire
-Sortie forcée ou négociée d’un associé
-Rupture de pacte d’associés
-Révocation conflictuelle de dirigeant
-Conflits post-cession ou post-acquisition
Situations fréquentes : ils nous ont fait confiance
Le blocage « 50/50 » : Deux associés à parts égales qui ne s’entendent plus, rendant toute décision impossible.
L’exclusion d’un opérationnel : Comment gérer le départ d’un associé qui travaille dans l’entreprise mais ne remplit plus ses missions.
La défense de l’associé minoritaire : Faire face à une dilution injustifiée ou à une rétention abusive d’informations.
La révocation brutale du dirigeant : Protéger les droits du mandataire social évincé sans juste motif.
Litiges post-acquisition : Mise en œuvre de la garantie de passif ou contestation du prix de cession.
Pourquoi nous confier un litige entre associés
-18 ans de pratique exclusive du contentieux des affaires:
-Expérience reconnue en négociation de conflits complexes
-Intervention sur l’ensemble du territoire français
-Approche orientée résolution et protection des intérêts du dirigeant
-Équipe complémentaire en droit des sociétés, contrats et propriété intellectuelle
Le cabinet Thelys Avocats dispose d’une équipe aux compétences complémentaires permettant d’intervenir sur l’ensemble des problématiques liées aux litiges entre associés : structuration juridique, contentieux, négociation, et sécurisation des opérations de sortie ou de réorganisation.
